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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201372_20250422
22 avril 2025
il déclare les revenus ; sa présence en France ne constitue pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative
1ère Chambre (J.U)
DTA_2210007_20230322
22 mars 2023
A de Paula, ressortissant de nationalité brésilienne né le 17 décembre 1995, à quitter le territoire français et a désigné le pays de destination. Par cette requête, M.
4ème Chambre (JU)
DTA_2309487_20231122
22 novembre 2023
B F, entré en France en septembre 2021 sans être soumis à l'obligation de visa en tant que ressortissant brésilien, s'est maintenu sur le territoire français au-delà de l'expiration du délai de trois mois
Reconduite à la frontière
DTA_2306968_20240116
16 janvier 2024
I, ressortissant angolais et brésilien, et Mme B, ressortissante brésilienne et angolaise, sont entrés sur le territoire français le 5 décembre 2022.
2ème chambre
DTA_2206730_20230320
20 mars 2023
Mme C A, ressortissante brésilienne née le 31 mai 2001, qui a épousé un ressortissant français le 6 mai 2022, avec qui elle prétend vivre depuis octobre 2021, demande d'annuler l'arrêté du 4 août 2022
8e Section - MESD
DTA_2532962_20251117
17 novembre 2025
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524051_20250829
29 août 2025
C, né le 24 mars 1996, de nationalité brésilienne, était titulaire d'un visa étudiant valable jusqu'au 22 août 2025.
ORTA_2500731_20250111
11 janvier 2025
demande de renouvellement de titre de séjour pour une durée de quatre ans et de lui remettre à cette occasion le récépissé de dépôt valant document provisoire de séjour régulier sur le territoire français
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417982_20250113
13 janvier 2025
B E, ressortissant français né le 22 mai 1993 avec lequel elle s'est mariée le 9 décembre 2023 à la mairie de Fajolles (Tarn-et-Garonne).
1ère chambre
DTA_2202810_20230314
14 mars 2023
D A C, ressortissant brésilien né le 6 septembre 1992, est, selon ses déclarations, entré en France le 19 avril 2018 avec son épouse et leur fille et s'y est ensuite maintenu irrégulièrement avec le reste
4ème chambre - 4/11
DTA_2404151_20240621
21 juin 2024
C B, ressortissant brésilien né le 9 décembre 1988 à Osasco, est entré sur le territoire français le 17 juin 2016.
Reconduites à la frontière
DTA_2203976_20230208
8 février 2023
tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 84/2022/111 du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a donné obligation de quitter le territoire français
1ère Chambre
DTA_2200321_20230608
8 juin 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français. 2.
9ème chambre
DTA_2412630_20250327
27 mars 2025
D, ressortissant brésilien, a fait l'objet d'un arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel
5ème Chambre (JU)
DTA_2311263_20231211
11 décembre 2023
A, ressortissant brésilien, né le 19 juillet 1981, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 12 janvier 2008 muni d'un passeport biométrique le dispensant de visa.
3ème chambre
DTA_2103684_20221014
14 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code du travail ; - le
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511664_20251126
26 novembre 2025
B..., ressortissante brésilienne née en 1995, est entrée en France en 2020.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521339_20251209
9 décembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision notifiée le 18 octobre 2025 sur la plateforme de l’administration numérique pour les étrangers en France
DTA_2204853_20220922
22 septembre 2022
Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
6ème chambre
DTA_2106447_20221017
17 octobre 2022
Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
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