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11 204 résultats pour « débit insuffisamment caractérisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2005740_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

; - le dossier d'enquête publique est incomplet ; - il n'y a pas eu de débat sur les orientations générales du PADD ; - l'analyse des observations du public par le commissaire enquêteur est insuffisante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401965_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - elle est caractérisée dès lors que l'exécution de la décision attaquée aurait des conséquences graves et immédiates sur leurs intérêts et ceux de leurs enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303638_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A ne saurait caractériser, à elle seule, la persistance de relations avec cette société.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301224_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation doit, par suite, être écarté. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501258_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

parcelle, la cristallisation des moyens n'est pas intervenue ; - l'urgence est présumée par application des dispositions de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme et les travaux ont d'ores et déjà débuté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104459_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ne ressort ni des factures produites, soit insuffisamment précises sur les caractéristiques des immobilisations auxquelles elles se rapportent soit ne se rapportant pas précisément à ces équipements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305077_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la proposition de rectification manque en fait et doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305079_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la proposition de rectification manque en fait et doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408135_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Elle soutient que l'urgence n'est pas caractérisée et que les travaux en litige ne portent aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208724_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elles sont insuffisamment motivées ; - les décisions méconnaissent les articles 3 et 8 de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501721_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fonde sur les dispositions de l'article L. 332-1 du code de la sécurité intérieure qui concerne les établissements de vente à emporter alors que l'établissement " Le Barracuda " qu'elle exploite est un débit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401120_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes du I de l'article L. 121-8 du même code : " La Commission nationale du débat public est saisie de tous les projets d'aménagement ou d'équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900741_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit en ce que le maire ne pouvait se fonder sur l'incompatibilité du projet avec les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206438_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il mentionne par ailleurs les éléments de fait l'ayant amené à ordonner la fermeture administrative du débit de boissons pour une durée de deux mois.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300826_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions litigieuses doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000476_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

du chemin de Gaujas dont il décrit les caractéristiques et qu'il qualifie d'insuffisantes et non-conformes aux prescriptions en vigueur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000479_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

du chemin de Gaujas dont il décrit les caractéristiques et qu'il qualifie d'insuffisantes et non-conformes aux prescriptions en vigueur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003612_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Les requérants soutiennent que le rapport de présentation est insuffisant concernant la préservation des zones de montagnes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200304_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que : - la concertation à propos des emplacements réservés est insuffisante ; il a été tenu une seule réunion publique et pas à propos des emplacements réservés ; aucune réunion publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502778_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

l'espèce, la partie du territoire sur laquelle l'ouvrage en litige doit être implanté n'est pas suffisamment ni correctement couverte par ses propres réseaux, notamment de 4 G, de 5 G et de très haut débit

Source officielle

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