Sur les frais liés au litige : 5.

Sur les frais liés au litige : 5.

Sur les frais liés au litige : 13.

Sur les frais liés au litige : 16.

Sur les frais de l'instance : 8.

Sur les frais liés aux litiges : 11.

Sur les frais liés à l'instance : 10.

Sur les frais liés au litige : 16.

Sur les frais de l'instance : 20.

réclamation, préalablement à tout recours pour excès de pouvoir, l'autorité qui a pris la décision ".

réclamation, préalablement à tout recours pour excès de pouvoir, l'autorité qui a pris la décision ".

C n'a pas été victime de harcèlement moral, dès lors qu'il n'établit pas les faits qu'il allègue et qu'aucune des décisions prises à son encontre n'a excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Sur les frais liés au litige : 10.

Elle soutient que : - l'exercice du recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions relatives à une subvention ne fait pas obstacle à l'exercice des actions indemnitaires qui relèvent du plein

Sur les frais liés aux litiges : 24.

BLe président, signé F. Etienvre La greffière, signé S.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 14 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Le président du tribunal a désigné M.

Par le jugement n° 2408216 du 19 juin 2024, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les décisions des 29 mai 2024 et 7 juin 2024 du préfet des Hauts de

A demande l'annulation de la décision du 14 avril 2022 et de l'ensemble des décisions de retrait de points.

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 23 février 2023 sont irrecevables dès lors que cette décision est confirmative d'un précédent courrier du 17 novembre 2022