: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2021, 8 octobre 2021 et 11 février 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2021, 8 octobre 2021 et 11 février 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2021, 8 octobre 2021 et 11 février 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2021, 8 octobre 2021 et 11 février 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

enregistrés les 8 novembre 2021, 3 octobre 2022 et 10 octobre 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures

Il ressort des écritures de la caisse d'allocations familiales des Ardennes et des pièces produites que la dette initiale de Mme B d'un montant de 429 euros a été annulée.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 août 2022 et 13 juin 2025, le préfet du Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars et 20 mai 2022 et les 3 avril et 23 mai 2023, Mme B A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

courrier du 12 août 2022, Mme B a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois et informée qu'à défaut

Par une lettre en date du 20 décembre 2022, le tribunal a invité Mme A à motiver sa requête dans un délai d'un mois en lui adressant le formulaire mentionné à l'article R. 772-7 du code de justice administrative

Par une lettre du 13 juillet 2022, le tribunal a invité Mme A à motiver sa requête dans un délai de quinze jours en lui adressant le formulaire mentionné à l'article R. 772-7 du code de justice administrative

Par une lettre du 29 janvier 2026, Mme B... a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions

écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

B au titre de l'année 2014 après avoir pris en compte la déduction des charges suivantes : - Ecriture du 31 janvier 2014 " Zilten portes " pour un montant HT de 1 068,36 euros - Ecriture du 15

suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 18 août 2021 et le 6 septembre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Patrice Ibanez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

B, qui a développé oralement son argumentation écrite en maintenant ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

octobre 2019, le 27 mars 2020, le 23 avril 2020 et le 4 décembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Promoteam, représentée par Me Jorion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Si la demande porte sur des biens n'appartenant pas au demandeur, celui-ci doit justifier avoir informé par écrit de sa candidature le propriétaire.

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.