B, expert, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Il suit de là que les conclusions de M. C tendant à ce que les frais d'expertise soient mis à la charge du CHU de Rouen ne peuvent qu'être rejetées. 9.

qu'une évolution du projet initial, les conclusions des expertises sur 2019 sont applicables au CIR 2020 ; - les projets visés au CII 2020 ne sont que la continuité des dépenses d'innovation ayant déjà

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cantié, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M. A.

; - le rapport d'expertise déposé le 3 février 2022 et rectifié le 14 février suivant ; - l'ordonnance du 13 juin 2022 par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Cloirec - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

C en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise établi par M.

et demande que l'expertise soit confiée à un autre expert que le docteur B.

Le rapport d'expertise a été déposé le 23 septembre 2021.

Sur les conclusions relatives à la production d'un pré-rapport : 4.

L'expert, qui pourra déposer un pré-rapport s'il le juge utile, accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

pré-rapport, en laissant un délai raisonnable aux parties pour formuler leurs observations ; 3°) d'enjoindre à l'expert de déposer son rapport dans un délai de trois mois ; 4°) de rejeter les conclusions

mémoire, que les experts rédigent un pré-rapport soumis aux dires des parties dans un délai de six semaines avant le dépôt du rapport définitif, d'étendre la mesure d'expertise au Dr H et à l'ONIAM, et

Elle fait valoir que : - l'expertise déposée deux mois et demi après l'accident de service apparait prématurée en l'absence de consolidation ; - il n'appartient pas au juge des référés de statuer sur

Il sera statué, après dépôt du rapport d'expertise, sur la fixation et la charge des frais et honoraires d'expertise par le président du tribunal dans les conditions prévues à l'article R. 621-13 du code

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Cloirec, conseillère, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de M. C....

L’expert désigné par ordonnance du 12 décembre 2019, a déposé son rapport le 19 mai 2022. 2.

Il sera statué, après dépôt du rapport d’expertise, sur la fixation et la charge des frais et honoraires d’expertise par la présidente du tribunal dans les conditions prévues à l’article R. 621-13 du code

Le montant des honoraires et des frais et débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des

Par une ordonnance du 10 janvier 2020, sur la demande des intéressés, le juge des référés du tribunal a ordonné que soit diligentée une expertise, dont le rapport a été déposé le 3 septembre 2020.