Le président du tribunal a désigné M.

Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan : 2.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs du Lot-et-Garonne : 3.

syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale

de la ou des listes pouvant se réclamer de l'appartenance à cette union et lorsque cette désignation est intervenue de déclarer ensuite irrecevable(s) la ou les listes qui n'auront pas été ainsi désignées

de la ou des listes pouvant se réclamer de l'appartenance à cette union et lorsque cette désignation est intervenue de déclarer ensuite irrecevable(s) la ou les listes qui n'auront pas été ainsi désignées

En revanche, malgré plusieurs demandes, l’association Dynamo Martinet n’a pu faire enregistrer son changement de dénomination par la fédération française de natation (FFN).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité (FECP) , représentée par Me Ngo Ky, demande au juge des référés : 1°)

d'effacer toute mention figurant au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ; de lui restituer le document de validation du permis de chasser, et informer la Fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, le syndicat CGT de l'EHPAD de la vallée de la Meuse et l'Union syndicale de la Fédération de la santé et de l'action sociale

Par la présente requête, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Drome Nature Environnement, l’association ALTERRE et la Fédération des associations de protection de la nature (FRAPNA

ne constitue pas une modification substantielle ayant pour effet de créer un nouveau syndicat ; - le changement de nom entériné au congrès de juillet 2022 est intervenu parce que l'action de la fédération

Le président du tribunal a désigné M. Rabaté, vice-président, pour statuer sur les référés.

La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d’arbitres ou de délégué, désignée par les instances du football.

La magistrate désignée,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, l’Union Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (URSEA) de la région Mantaise, la Fédération

Il soutient que : - étudiant en doctorat en fédération de Russie, il a présenté une demande tendant au renouvellement de son titre de permis de conduire dont la durée de validité était expirée ; -

du président de la Fédération sous de faux prétextes et pour des raisons politiques.

Le président du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

société D et inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel d'Angers à la rubrique " C-11.04 Autres parasites et polluants ", domicilié 99 rue de la Madeleine à Angers (49000), est désigné