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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306840_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Buffalo Poland Finco II, représentée par Me Agulhon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306846_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Buffalo Poland Finance, représentée par Me Agulhon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des sommes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306847_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Factory Finco, représentée par Me Agulhon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des sommes versées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306850_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Magnolia Finco, représentée par Me Agulhon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des sommes versées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306853_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Lissa Finco, représentée par Me Agulhon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des sommes versées
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2410409_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La société Pierre Conseil Foncier demande la décharge des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419381_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme B, représentée par Me de la Hosseraye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024
Source officielle11ème chambre
DTA_2400886_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En l'absence de dispositions spécifiques figurant dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une telle demande est notamment soumise aux instructions générales établies par
Source officielleChambre 1
DTA_2002997_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'autorisation individuelle d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité de cardiologie après avoir été reçue en 2012 aux épreuves de vérification des connaissances dans la spécialité cardiologie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308534_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303383_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, et de ce que son dossier ne pourrait non plus être examiné lors de la séance de la commission prévue le 11 juillet 2023, dédiée à sa spécialité ; - il a demandé au centre national de gestion des praticiens
Source officielle1ère chambre
DTA_2102604_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de 3 888,33 euros correspondant aux frais engagés pour l'établissement de la demande indemnitaire préalable adressée à la commune de Caen ; - elle est fondée à demander le versement d'une indemnité
Source officielle4ème chambre
DTA_2120296_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une ordonnance n°2001240 du 2 octobre 2020, ses demandes ont été rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305095_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 août 2023 sous le numéro 2305093 par laquelle Mme D demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2223422_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A D A, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du " 8 " octobre 2022 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2101509_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants, à laquelle elle a été assujettie au titre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2503692_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) sur sa demande d’autorisation d’exercice de la profession de médecin dans la spécialité oncologie médicale en France ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602361_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... épouse A..., représentée par Me Balme Leygues, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle1ère chambre
DTA_2300753_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2023 et le 27 juin 2024, la SAS AB Autour de Bébé, représentée par la SELARL Etude Balincourt, en sa qualité de liquidateur judiciaire, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2101349_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme B exerçait les fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, au sein des services de la ville de Charleville-Mézières.
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