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44 822 résultats pour « directeur général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102803_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

La SAS En Direct Holding détient 33,49 % du capital social de la société luxembourgeoise Turf Developpement, qui détient elle-même 100 % du capital des sociétés françaises Financière ED et Financière Turf

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109006_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Après transmission des procès-verbaux au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), celui-ci a invité la société à présenter ses observations par un courrier du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207454_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D É C I D E : Article 1er : Les décisions du 17 février 2021 et du 30 mai 2022, par lesquelles le directeur général des finances publiques a rejeté les demandes de la SAS Société fromagère parisienne

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903263_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2020, la directrice générale des finances publiques de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300951_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions du directeur général de l'OFII : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206868_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions du directeur général de l'OFII : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108840_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

le directeur général des finances publiques a rejeté la demande d'aide au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises présentée par la société Tiago au titre du mois de novembre 2020, et

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TA

6ème chambre

DTA_2107376_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par la présente requête, la société Iso Protec Feu demande au tribunal l'annulation de la décision du directeur général de l'OFII du 21 juillet 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407955_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... au cours de l’année 2018 à raison de ses fonctions de « managing director and partner » pour la société Boston Consulting Group constituait une gratification surérogatoire devant être exclue du calcul

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TA

1ère chambre

DTA_2200697_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ; / () 23° Les présidents

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TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2102813_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article. / Les

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TA

7ème chambre

DTA_2108052_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Surtout, la société requérante n'établit pas que la société Directique a présenté le même dossier qu'elle pour bénéficier du crédit impôt recherche en 2015 et 2016.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103776_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, l'OFII, représenté par son directeur général, conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens soulevés par la société ROK I.R.E ne sont

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TA

1ère chambre

DTA_2402473_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une décision du 22 janvier 2024, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a rejeté la demande de la société JBH Compétence tendant à accéder à l'espace des organismes de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309402_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En deuxième lieu, en outre, pour contester ce courrier électronique du 4 mai 2023, les sociétés et la fédération requérantes invoquent un unique moyen tiré de ce que le directeur général de l’agence régionale

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TA

3ème chambre

DTA_2201942_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

du 6.1 de l'article 6 de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 8 octobre 2018, lesquelles ne sont applicables qu'aux dépenses éligibles ; - la directrice générale de FranceAgriMer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105776_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2021, l'OFII, représenté par son directeur général en exercice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la société M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105917_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2021, l'OFII, représenté par son directeur général en exercice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la société M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507769_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision prise le 24 mai 2025 par le directeur général de l'ARS IDF et le président du conseil départemental des Yvelines en ce qu'elle

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2328678_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le service les a réintégrées dans les résultats imposables de la société au motif que ces dépenses n’avaient pas été engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation et que l’objet social de la société

Source officielle

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