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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102803_20240213
13 février 2024
La SAS En Direct Holding détient 33,49 % du capital social de la société luxembourgeoise Turf Developpement, qui détient elle-même 100 % du capital des sociétés françaises Financière ED et Financière Turf
4ème Chambre
DTA_2109006_20231026
26 octobre 2023
Après transmission des procès-verbaux au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), celui-ci a invité la société à présenter ses observations par un courrier du
2ème chambre
DTA_2207454_20250528
28 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : Les décisions du 17 février 2021 et du 30 mai 2022, par lesquelles le directeur général des finances publiques a rejeté les demandes de la SAS Société fromagère parisienne
Chambre 2
DTA_1903263_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2020, la directrice générale des finances publiques de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2300951_20240108
8 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions du directeur général de l'OFII : 3.
DTA_2206868_20240108
DTA_2108840_20240425
25 avril 2024
le directeur général des finances publiques a rejeté la demande d'aide au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises présentée par la société Tiago au titre du mois de novembre 2020, et
6ème chambre
DTA_2107376_20231220
20 décembre 2023
Par la présente requête, la société Iso Protec Feu demande au tribunal l'annulation de la décision du directeur général de l'OFII du 21 juillet 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2407955_20260415
15 avril 2026
A... au cours de l’année 2018 à raison de ses fonctions de « managing director and partner » pour la société Boston Consulting Group constituait une gratification surérogatoire devant être exclue du calcul
DTA_2200697_20250116
16 janvier 2025
généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance, des unions d'institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ; / () 23° Les présidents
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102813_20220722
22 juillet 2022
une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article. / Les
7ème chambre
DTA_2108052_20230530
30 mai 2023
Surtout, la société requérante n'établit pas que la société Directique a présenté le même dossier qu'elle pour bénéficier du crédit impôt recherche en 2015 et 2016.
DTA_2103776_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, l'OFII, représenté par son directeur général, conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens soulevés par la société ROK I.R.E ne sont
DTA_2402473_20250701
1 juillet 2025
Par une décision du 22 janvier 2024, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a rejeté la demande de la société JBH Compétence tendant à accéder à l'espace des organismes de formation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309402_20260424
24 avril 2026
En deuxième lieu, en outre, pour contester ce courrier électronique du 4 mai 2023, les sociétés et la fédération requérantes invoquent un unique moyen tiré de ce que le directeur général de l’agence régionale
3ème chambre
DTA_2201942_20241122
22 novembre 2024
du 6.1 de l'article 6 de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 8 octobre 2018, lesquelles ne sont applicables qu'aux dépenses éligibles ; - la directrice générale de FranceAgriMer
DTA_2105776_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2021, l'OFII, représenté par son directeur général en exercice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la société M.
DTA_2105917_20231020
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507769_20250709
9 juillet 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision prise le 24 mai 2025 par le directeur général de l'ARS IDF et le président du conseil départemental des Yvelines en ce qu'elle
2e Section - 1re Chambre
DTA_2328678_20260217
17 février 2026
Le service les a réintégrées dans les résultats imposables de la société au motif que ces dépenses n’avaient pas été engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation et que l’objet social de la société
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