avec les objectifs du PADD ; - le dossier déposé n'a pas à justifier du respect des règles de construction ; - le motif tiré des incohérences entre les différentes pièces du dossier sur la création

date de délivrance de l'autorisation et celui des règles de fond régissant l'installation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date à laquelle il se prononce, sous réserve du

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sous-sols situés sous dalle, les piscines et les terrasses ne dépassant pas une hauteur de 60 cm. " Il résulte de ces dispositions qu'une dalle en béton située sous une surface végétalisée et ne dépassant

délais particuliers, excéder un an à compter de la date à laquelle une décision expresse lui a été notifiée ou de la date à laquelle il est établi qu'elle en a eu connaissance. 4.

non imposable des chèques encaissés les 30 mars et 11 mai 2017 pour des montants de 4 000 euros et 3 000 euros, ces derniers constituant des mouvements de compte à compte réalisés entre son compte courant

personnel et il les a immédiatement créditées au compte de la SCI ALCJ A, laquelle a ainsi pu partiellement rembourser son prêt au crédit agricole ; - son compte-courant débiteur dans la SCI ALCJ A

personnel et il les a immédiatement créditées au compte de la SCI ALCJ A, laquelle a ainsi pu partiellement rembourser son prêt au crédit agricole ; - son compte-courant débiteur dans la SCI ALCJ A

personnel et il les a immédiatement créditées au compte de la SCI ALCJ A, laquelle a ainsi pu partiellement rembourser son prêt au crédit agricole ; - son compte-courant débiteur dans la SCI ALCJ A

spéciale, les dispositions du PLUi recevoir application par rapport à chaque voie ; * elles méconnaissent les dispositions de l'article UA 2.2. du règlement du PLUi, lesquelles prévoient les règles

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