Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ayachi, représentant M.

Au cours de l’audience publique, le rapport de M. Minne, président de chambre, a été entendu. Considérant ce qui suit : M.

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galle. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Angliviel, représentant M.

Le rapport de l’expert a été enregistré le 3 juillet 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Une décision implicite de rejet est née le 21 décembre 2019 du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Bastia sur ce recours gracieux. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Bonniec, - les conclusions de M.

Le rapport de M. Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D , - les conclusions de M. Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Latour, représentant M. A, présent.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, présidente rapporteure ; - et les observations de Me Almairac représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

En l'absence de réponse de l'Agence Régionale de Santé (ARS) dans un délai de deux mois à compter de sa demande, une décision implicite de rejet est née le 23 octobre 2021. M.

B, ressortissant gabonais né en 1990, est entré régulièrement en France le 6 octobre 2018, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa mention " étudiant ".

E a lu son rapport. Ni M. F, requérant, ni le recteur de l'académie de Créteil, défendeur, ne sont présents ou représentés. L'instruction a été close à l'issue de l'audience à 15 heures 30.

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que la décision refusant son admission au séjour a été signée par une personne ne détenant pas une délégation régulière, qu'elle est entachée d'un défaut de motivation et d'examen sérieux de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.