l’objet à deux reprises ne constituent pas de fausses accusations ou de la diffamation et qu’il a été sanctionné pour ces faits par un arrêté du 24 juin 2022.

des conducteurs de cycles à pédalage assisté, et à des conditions d'honorabilité professionnelle ».

La requérante fait valoir, enfin, que les faits qui lui ont été reprochés à l'origine de l'infraction commise le 29 décembre 2022, ne lui sont pas imputables.

L'auteur des faits s'expose en outre à des poursuites pénales.

A... a été contrôlé alors qu’il conduisait à une vitesse excessive soit un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse autorisée de 50 km/h. Ce faisant, les faits reprochés à M.

autorisation de conduire du lundi au vendredi de 7h à 18h30 " pour des motifs exclusivement réservés aux trajets scolaires et professionnels ".

D, et conduit par M.

pour une durée de sept mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui restituer son permis de conduire ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation et de lui notifier, dans les quinze

A, qui exerce sous contrat à durée indéterminée le métier de conducteur de travaux au sein d'une entreprise de construction, fait valoir que la décision contestée l'empêche d'exercer son emploi, qui l'amène

H... pour effectuer les pansements à la suite de l’intervention ; - le 9 juillet 2024, Mme C... a contacté le service de chirurgie pour avis et demande de consultation en raison d’un écoulement filant

, ce qui peut apparaître excessif.

En premier lieu, si la société Titi Floris a fait le constat, par son courriel du 23 mai 2022, que " les notions de coûts de roulage et de conduite, charges de structure et marges sont imprécises ",

Il soutient que le carrefour en cause bénéficie d'un entretien normal et que l'accident a été causé par des fautes de conduite du motocycliste. Vu les autres pièces du dossier.

B... a fait l’objet de quatre condamnations judiciaires entre 2017 et 2024, à savoir le 23 novembre 2027 par le tribunal de grande instance de Créteil pour des faits commis le 16 septembre 2017 de conduite

De 1996 à 2012, il a fait l'objet de multiples condamnations pour différentes infractions de droit commun à caractère violent.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en fait ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit ; - elle emporte des conséquences excessives sur sa situation.

; est entaché d'une erreur de fait ; - cet arrêté est entaché d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; - cet arrêté méconnaît le principe d'égalité et de la liberté du commerce et

prévoyaient la reprise de 58 conducteurs, toutefois le 28 août, ce chiffre était réduit à 19 conducteurs ; - elle a été contrainte de rechercher des conducteurs sur l'ensemble du territoire de la Région

de l'attestation d'assurance prévue par l'article R. 211-14 du code des assurances couvrant le véhicule et du permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule concerné