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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202478_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
S'agissant du ressort de la cour d'appel de Riom, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand est spécialement désigné pour le département du Puy-de-Dôme ainsi qu'il résulte du tableau de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600780_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
qui n’ont pas été réglés dans le délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ; 3°) d’enjoindre à la commune de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100032_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du préfet du Nord le versement à Me Ferrand de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleChambre 3
DTA_2200838_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
se poursuit sous l'appellation nouvelle de " stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance " depuis 2017, stratégie renouvelée en 2022 ; - la commune de Clermont-Ferrand pilote
Source officielleChambre 2
DTA_2300504_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le chef d'établissement du lycée Sidoine Apollinaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement avant-dire droit en date du 25 juillet 2017, le tribunal a admis l'intervention de la commune de Saint Jean Cap Ferrat, a mis hors de cause M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302723_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2309953 du 24 novembre 2023, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401897_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D..., représentés par Me Perraudin, demandent au tribunal,: 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la commission de l’académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202562_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
suivante : Par une ordonnance n° 2207939 du 2 novembre 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis, le 30 novembre 2022, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201411_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand considère cette affaire comme éteinte .
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501710_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme A B sollicite le tribunal afin qu'il " demande au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de respecter ses droits
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208889_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er septembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501892_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Mme A C, adjointe administrative hospitalier au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, est en arrêt maladie depuis le 14 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301193_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Article 2 : Le dossier de la requête de M. et Mme D est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001104_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
la rue Fléchier devant la juridiction judiciaire ; 2°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la réception du titre de perception devant être émis par la commune de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 1
DTA_2100818_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501376_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 5 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504942_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 août 2025, par lequel
Source officielleChambre 3
DTA_2200490_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme A a été recrutée en qualité d'infirmière par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
18 mars 2018, elle a été percutée au niveau du genou droit par des barrières métalliques en raison de l'emballement de deux chevaux de trait qui étaient attachés à celles-ci sur le stand du maréchal ferrand
Source officiellePage 26 sur 1467
FERRANT, Ludivine
25/08/2026
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FERRANT, Nicolas
21/08/2026
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FERRANTE, Mathis, William, José, Jacques
22/07/2026
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FERRANT RENOVATION
16/07/2026
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DENIS JEAN-FRANCOIS - MARECHAL FERRANT
12/07/2026
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