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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100225_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201897_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme dorénavant applicable : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508238_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique : « Les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600133_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle soutient que : - l’identification des occupants sans droit ni titre n’est pas imposée, à peine d’irrégularité de la procédure de référé, lorsqu’il existe des difficultés pour identifier lesdits
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602109_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
compétence implicite au profit du conseil d’administration ni opérer un transfert de compétence ; - elle est entachée d’une erreur de droit en ce qu’elle postule l’existence d’une obligation d’identification
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
; la société pétitionnaire n’avait identifié aucun écoulement sur l’emprise du projet et uniquement des ruissellements qu’elle considérait comme temporaires et commençant juste en dehors du périmètre
Source officielle10ème chambre
DTA_2015097_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Mme B C se borne à produire, pour établir son affiliation au régime de sécurité sociale portugais, un document d'identification intitulé Documento de identificao do utente émis par le centre de santé "
Source officielle8ème chambre
DTA_2100541_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
- les retards dans les livraisons des fontaines concernant la commande n° 1404902710 sont exclusivement imputables au ministère des armées, qui a tardé à mettre à sa disposition les plaques d'identification
Source officielle1ère chambre
DTA_2301426_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il est par ailleurs constant qu’à la date de l’arrêté attaqué, le PADDUC n’a pas fait l’objet d’une révision en vue d’identifier les secteurs déjà urbanisés de la commune de Calenzana.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602940_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Aux termes de l’article 1367 du code civil : « La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400289_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par suite, elle doit permettre d'identifier le critère de responsabilité retenu par l'autorité administrative parmi ceux énoncés au chapitre III de ce règlement ou, à défaut, au paragraphe 2 de son article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106583_20240801
1 août 2024
1 août 2024
que cette notion de responsabilité s'étend au propriétaire du terrain ayant fait preuve de négligence, voire de complaisance, à l'égard des dépôts de déchets sur son terrain par des personnes non identifiées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100120_20230216
16 février 2023
16 février 2023
santé mentale de la Guadeloupe de lui communiquer les documents demandés, dès notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, sans les mentions permettant d'identifier
Source officielle2ème chambre
DTA_2502057_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225280_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il résulte de ces dispositions que, pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518701_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Toutefois, elle n’apporte aucune précision sur la nature, la date et l’auteur de cette décision permettant de l’identifier dans les divers courriers joints à sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602667_20260223
23 février 2026
23 février 2026
aux exigences des dispositions précitées dès lors qu’elle demande au juge des référés d’ordonner un ensemble de mesures relatives à la scolarisation de sa fille, d’une part sans exposer de moyens identifiés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté est illégal par voie d’exception d’illégalité de l’identification par le plan local d'urbanisme du terrain d’assiette du projet comme inondable ; ce classement résulte d’
Source officielle1ère chambre
DTA_2106792_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
immédiates de laquelle elle a ressenti des douleurs à l'aine et une gêne à la marche ; en octobre 2018, une grosseur et une douleur au genou l'ont conduite à réaliser des examens qui ont permis d'identifier
Source officielle3ème chambre
DTA_2100768_20230224
24 février 2023
24 février 2023
L'imagerie par résonance magnétique (IRM) pelvienne réalisée le 13 juin 2016 a identifié deux fibromes.
Source officiellePage 26 sur 1707
DOMP FRANCE HOLDING, Kunsthandel Drs Salomon Lilian N.V. (Registre du commerce néerlandais - Numéro unique d'identification: 33205032)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : DOMP FRANCE HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 104133251 Lieu d'immatriculation : Paris. Registre auprès duquel la société absorbante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le num
28/06/2026
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ID3S IDENTIFICATION SOLUTIONS SYSTEMS & SERVICES
18/06/2026
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SYSTEMES ET TECHNOLOGIES IDENTIFICATION
15/05/2026
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PARAGON IDENTIFICATION
19/04/2026
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PARAGON IDENTIFICATION
19/04/2026
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