CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301541_20250320
20 mars 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire.
2ème chambre
DTA_2302211_20260402
2 avril 2026
B..., étudiant inscrit en troisième année de droit privé à l’UFR de droit, d’économie et de sciences sociales de l’université de Tours, lors de l’année universitaire 2022/2023, a été convoqué le 1er juin
3e Section - 2e Chambre
DTA_2405539_20250919
19 septembre 2025
D n'a pas déféré aux convocations l'invitant à se présenter aux services de la préfecture de police de Paris les 24 août et 31 août 2023.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2429871_20241120
20 novembre 2024
provisoire de séjour qui aurait été délivrée à l'intéressé s'il s'était présenté à ladite convocation.
4ème chambre
DTA_2301220_20251124
24 novembre 2025
Par lettres du 13 septembre 2022 et du 24 octobre 2022 dont l’administration a été rendue destinataire, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214383_20221202
2 décembre 2022
qu'ils occupent situé au 45 rue Auguste Renoir, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), et géré par l'association HUDA Solidarité Estuaire ; 2°) de l'autoriser à procéder à leur expulsion avec le concours
2e Section - 3e Chambre
DTA_2215411_20250124
24 janvier 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas été convoquée dans des conditions régulières à la réunion du conseil médical, dès lors qu'elle n'a reçu la convocation que postérieurement à cette réunion ; - la
DTA_2328337_20240216
16 février 2024
Par ailleurs, il ressort de la lettre de son employeur, en date du 16 août 2023, que son contrat de travail serait suspendu s'il ne produisait pas une convocation pour un rendez-vous à la préfecture de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502299_20251015
15 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du 7 mai 2025 du jury d’examen du concours de CAFEP-CAPES (privé) - Lettres : lettres modernes, au titre de l’année 2025 qui l’a déclarée non admissible
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400178_20240201
1 février 2024
La lettre fait d'ailleurs mention, en bas de page, de ce qu'une copie est faite à l'attention de la cheffe de ce service.
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la convocation à l'audition mentionne seulement des personnes physiques et non le club, en méconnaissance de l'article 3.3.4.2.1 du règlement disciplinaire et barème disciplinaire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517696_20251211
11 décembre 2025
Par la lettre litigieuse du 5 novembre 2025 M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410295_20250117
17 janvier 2025
Par une lettre du 19 septembre 2024, mise à disposition au moyen de l'application " Télérecours " le même jour, M.
1ère chambre
DTA_2101381_20231107
7 novembre 2023
en charge par La Poste le vendredi 25 juin 2021 et déposée dans la boîte à lettres du destinataire le samedi 26 juin 2021.
2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
A... soutient que le délai de convocation à la réunion du conseil d’administration était insuffisant.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300506_20230327
27 mars 2023
imprécise et donc irrégulière ; - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée ; les éléments soumis à la commission consultative n'étaient pas annexés à la décision ; - le courrier de convocation
5ème Chambre
DTA_2310759_20241121
21 novembre 2024
de la police aux frontières des Yvelines situés à Saint-Cyr-l'Ecole ont convoqué M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2213592_20240619
19 juin 2024
La circonstance que Mme B n'aurait jamais été convoquée à l'aéroport avec sa famille, est sans incidence dès lors qu'elle ne s'est pas conformée aux exigences liées à ses convocations des 3 et 7 juin 2022
Chambre 2
DTA_2300686_20230504
4 mai 2023
La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé. / Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal
DTA_2300685_20230504
Page 26 sur 267