Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Aux termes de l'article UA7.1 du règlement du PLU relatif à l'implantation par rapport aux limites séparatives latérales ou à la limite de fond de parcelle dans une bande de 20 mètres : " Dans une bande

Vu : - le rapport d’expertise établi par M.

des actes administratifs ; - elle aurait dû prendre effet à compter du 1er janvier 2019 et non pas du 8 août 2019 ; - elle est entachée d'une erreur de droit ; - elle est illégale dès lors qu'elle

valentem agere non currit praescriptio, de considérer que le délai de dépôt du dossier d’aide sociale à l’hébergement a été suspendu entre la date de son placement en établissement d’hébergement et celle

, au nom du directeur général, dans la limite des attributions de cette direction, et subdélégation à Mme G...

Sur les fins de non-recevoir : En ce qui concerne l'intérêt à agir : 3.

, qu'il était titulaire d'une décision de non-opposition au 12 juillet 2023.

En outre, depuis mars 2025, 64 appels ont été enregistrés, ce qui témoigne de l'absence de difficultés généralisées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.

Vu : - le rapport du Dr C...

à la limite séparative et l'implantation exacte du bâtiment par rapport à cette limite.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de M.

E a présenté une majoration de ses troubles cognitifs par rapport à ceux constatés en 2020. 17.

Ils soutiennent qu'ils ont déjà acquitté la somme de 192 282 euros et qu'au vu des effets de la crise sanitaire et de l'état de santé de M.

Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me de Castelbajac, représentant M.

Par conséquent, les conclusions à fin d’appel en garantie, présentées par les entreprises Chabal et Rastello à son encontre, au demeurant non fondées en l’absence de démonstration de toute faute de leur

Aux termes de l’article L.122-6 du code de l’environnement : « L'évaluation environnementale comporte l'établissement d'un rapport qui identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.