CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2112701_20250117
17 janvier 2025
Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des
9ème Chambre
DTA_2216763_20231009
9 octobre 2023
A ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut également être fondée sur le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600372_20260310
10 mars 2026
sportifs FDJ, ainsi que de paris et de pronostics hippiques PMU, dans l’attente qu’il soit statué au fond et, à tout le moins, de réexaminer sa demande d’autorisation dans les plus brefs délais ; 3
1ère chambre
DTA_2200595_20221215
15 décembre 2022
invoqués tirés de la non-conformité des travaux aux clauses contractuelles de la vente en état d'achèvement et aux droits des tiers sont inopérants ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés
6ème chambre
DTA_2302000_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2502771_20251219
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303165_20240703
3 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
9ème chambre
DTA_2410072_20260506
6 mai 2026
Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut être également fondée sur le motif tiré de ce qu’elle ne justifie pas de ressources suffisantes pour
3ème chambre
DTA_1708714_20230310
10 mars 2023
solidairement d'autre part.
1ère Chambre
DTA_2303904_20251002
2 octobre 2025
fondé sur un moyen relevé d’office tiré de la compétence liée du ministre du travail pour refuser l’autorisation de procéder au licenciement de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2306575_20230706
6 juillet 2023
A ; - et Me Jacquard, représentant le préfet de police de Paris, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
DTA_1802810_20221124
24 novembre 2022
dans son jugement avant-dire-droit du 10 décembre 2020 ; - aucun des autres moyens de la requête n'est fondé.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2514045_20250715
15 juillet 2025
du séjour et d'autre part, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", sur le fondement de l'article L. 423-1 du même code.
2ème Chambre
DTA_2401309_20260430
30 avril 2026
D’autre part, les vaccins contre la Covid-19 autorisés en France ont fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché par l’Agence européenne du médicament, en considération d’un rapport bénéfice/
DTA_2300010_20230117
17 janvier 2023
Eloignement urgent
DTA_2400424_20240201
1 février 2024
Le préfet fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200483_20230504
4 mai 2023
de département par le représentant de l'Etat, sauf s'ils font partie d'un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse ce seuil ; () ".
8e Section - MESD
DTA_2226968_20230203
3 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ELOIGNEMENT
DTA_2515759_20251230
30 décembre 2025
Elle soutient que d’une part, elle n’a pas sollicité l’asile en Allemagne et d’autre part, que son compagnon souffre d’une insuffisance rénale et qu’il doit poursuivre sa prise en charge médicale en France
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400173_20250217
17 février 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés au motif que : - le motif de refus n'a pas trait à l'incomplétude de son dossier, mais au bien-fondé de sa demande d'admission exceptionnelle au
Page 26 sur 21092
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.