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421 826 résultats pour « moyen fondé sur les conclusions d'une autre partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2112701_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216763_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut également être fondée sur le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600372_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

sportifs FDJ, ainsi que de paris et de pronostics hippiques PMU, dans l’attente qu’il soit statué au fond et, à tout le moins, de réexaminer sa demande d’autorisation dans les plus brefs délais ; 3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200595_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

invoqués tirés de la non-conformité des travaux aux clauses contractuelles de la vente en état d'achèvement et aux droits des tiers sont inopérants ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302000_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502771_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303165_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410072_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut être également fondée sur le motif tiré de ce qu’elle ne justifie pas de ressources suffisantes pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1708714_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

solidairement d'autre part.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303904_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

fondé sur un moyen relevé d’office tiré de la compétence liée du ministre du travail pour refuser l’autorisation de procéder au licenciement de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306575_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A ; - et Me Jacquard, représentant le préfet de police de Paris, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1802810_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

dans son jugement avant-dire-droit du 10 décembre 2020 ; - aucun des autres moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2514045_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du séjour et d'autre part, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", sur le fondement de l'article L. 423-1 du même code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401309_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D’autre part, les vaccins contre la Covid-19 autorisés en France ont fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché par l’Agence européenne du médicament, en considération d’un rapport bénéfice/

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300010_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400424_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le préfet fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200483_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de département par le représentant de l'Etat, sauf s'ils font partie d'un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse ce seuil ; () ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226968_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515759_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle soutient que d’une part, elle n’a pas sollicité l’asile en Allemagne et d’autre part, que son compagnon souffre d’une insuffisance rénale et qu’il doit poursuivre sa prise en charge médicale en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400173_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés au motif que : - le motif de refus n'a pas trait à l'incomplétude de son dossier, mais au bien-fondé de sa demande d'admission exceptionnelle au

Source officielle

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