Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision du 28 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 décembre 2023.

A a été examinée par les autorités françaises et a été rejetée, successivement par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 29 septembre 2021 puis par la Cour nationale du droit

être écartés. 9.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et que les éléments sur lesquels le collège s'est fondé ne sont pas produits ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - en l'absence de production de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), il n'est

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2024, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A épouse B ne sont pas fondés. Mme A épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 octobre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'avis du collège de médecins de l'OFII du 7 septembre 2022 concernant Mme B, laquelle est atteinte du VIH, que l'état de santé de celle-ci nécessite une prise en charge médicale dont le

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C... épouse A... B... ne sont pas fondés.

A..., ressortissant ivoirien, né le 19 mars 1974, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 août 2021.

du séjour des étrangers et du droit d'asile, établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), doit être transmis au collège des médecins de l'office chargé de donner

Mme B a produit ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 14 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.