CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500801_20250527
27 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.
9ème chambre (J.U)
DTA_2300627_20230526
26 mai 2023
Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation et du défaut d'examen doivent être écartés. 5.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2306668_20230911
11 septembre 2023
Dans ces conditions, les moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d'examen doivent être écartés. 3.
2ème Chambre
DTA_2107014_20230926
26 septembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, qui manque en fait, doit être écarté. 3.
6ème chambre
DTA_2212308_20231123
23 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de base légale doit être écarté. 4.
9ème chambre
DTA_2303905_20230914
14 septembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 435
4 ème Chambre
DTA_2300727_20230620
20 juin 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. 4.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2202801_20220926
26 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté comme manquant en fait. 3.
5ème Chambre
DTA_2305228_20240409
9 avril 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de la situation du requérant doit être écarté. 8.
1ère Chambre
DTA_2108954_20220719
19 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 9.
DTA_2402653_20240418
18 avril 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cet arrêté, qui manque en fait, doit être écarté. 5.
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303119_20230404
4 avril 2023
Il soutient que l'arrêté attaqué : -est entaché d'incompétence de l'auteur de l'acte ; -est entaché d'insuffisance de motivation et de défaut d'examen de sa situation particulière ; -méconnaît son
DTA_2501040_20260331
31 mars 2026
Par suite, les moyens tirés de l’insuffisance de motivation et du défaut d’examen de sa situation personnelle doivent être écartés.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2214199_20221004
4 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 3.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2510285_20251107
7 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de la décision attaquée doit être écarté.
11ème chambre
DTA_2203613_20230307
7 mars 2023
Le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué doit donc être écarté, de même que celui tiré d'un défaut d'examen particulier de la situation personnelle du requérant. 4.
4ème chambre
DTA_2407980_20250509
9 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520064_20250926
26 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de ces décisions est manifestement infondé. 6. En quatrième lieu, si M.
DTA_2201806_20230413
13 avril 2023
décision devait être annulée pour un motif de fond ; 3° bis) à défaut enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer son dossier dans le mois qui suivra la notification du jugement à intervenir
5ème chambre
DTA_2304696_20230919
19 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cet arrêté doit être écarté. 3.
Page 26 sur 3404