CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 630 résultats pour « omission de statuer sur un moyen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2106728_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205640_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Une lettre a été adressée le 6 novembre 2023 à M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103984_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle soutient que le moyen soulevé par Mme C n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400505_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403009_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403036_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2500030_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2400618_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il expose que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402960_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304116_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle expose que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306953_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305657_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305743_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2304786_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle fait valoir que les moyens de Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305096_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle fait valoir que les moyens des requérants ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401940_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207179_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et que la dette a été soldée par une retenue du 28 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2201100_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La CAF de Saône-et-Loire soutient que le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302195_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300743_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle soutient que le moyen n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 26 sur 432

← PrécédentSuivant →