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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2106728_20231116
16 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2205640_20240229
29 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Une lettre a été adressée le 6 novembre 2023 à M.
DTA_2103984_20230428
28 avril 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par Mme C n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400505_20250129
29 janvier 2025
Elle soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
DTA_2403009_20250326
26 mars 2025
Elle soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2403036_20250326
Elle soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
CH 3 JU
DTA_2500030_20250625
25 juin 2025
Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique 5
DTA_2400618_20260407
7 avril 2026
Il expose que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
JU Chambre Sociale
DTA_2402960_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2304116_20250625
Elle expose que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Cellule juge unique
DTA_2306953_20250618
18 juin 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305657_20250311
11 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2305743_20250319
19 mars 2025
juge unique (6)
DTA_2304786_20250604
4 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens de Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2305096_20250604
Elle fait valoir que les moyens des requérants ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401940_20251029
29 octobre 2025
Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Juge unique cellule 7
DTA_2207179_20240424
24 avril 2024
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et que la dette a été soldée par une retenue du 28 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201100_20240208
8 février 2024
La CAF de Saône-et-Loire soutient que le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302195_20240207
7 février 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2300743_20230628
28 juin 2023
Elle soutient que le moyen n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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