L'appel présenté par M.

L'article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours,

Par deux ordonnances n° 24MA01581 et n° 24MA01632 du 30 septembre 2024, le président par intérim de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours présentés par M.

premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ". 2.

A et la teneur de son préjudice ; ordonnance annulée par ordonnance n°16MA3009 du 26 octobre 2016 du juge des référés de la cour administrative d'appel, au motif que le premier juge n'avait pas, en méconnaissance

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°22NC00712 du 27 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif

L.321-1. - Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs Art.

L.321-1. - Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs Art.

D'autre part, aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président

être déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, () ".

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

L'article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours,

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Par une décision du 11 janvier 2023, le premier président de la Cour d’appel lui a notifié le taux d’attribution de la prime modulable pour l’année 2023, fixé à 12%.

Par une décision du 11 janvier 2023, le premier président de la Cour d’appel lui a notifié le taux d’attribution de la prime modulable pour l’année 2023, fixé à 12%.

de la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux est appelé à présenter des observations écrites sur les mérites du recours

B à la cour administrative d'appel de Versailles. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.