Par une ordonnance du 16 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 16 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 juillet 2025.

Ce courrier informait par ailleurs l'association de l'ouverture d'une procédure de sanction conventionnelle, sur le fondement de l'article 59 de l'Accord national destiné à organiser les rapports entre

Par ordonnance du 31 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 31 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

le doute quant à la légalité de la décision contestée : - la décision litigieuse est entachée d'un défaut de motivation, ainsi que d'un vice de procédure (irrégularité de la procédure de l'article 59

doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision litigieuse est entachée d'un défaut de motivation, ainsi que d'un vice de procédure (irrégularité de la procédure de l'article 59

A B a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé à Mons-en-Baroeul (59).

tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un immeuble situé 1572 avenue de Petite Synthe à Dunkerque (59

C demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 70 rue du Général de Gaulle à Wattignies (59

Il a déposé différents documents justificatifs sur la plateforme Cyclades entre le 24 janvier 2023 et le 7 mars 2023 à 23 h 59.

Par une ordonnance du 10 septembre 2021 la clôture de l'instruction a été fixée au 8 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

2025 au 31 août 2025, à 23 h 59 (heure de Paris). ». 4.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.

Par une décision du 23 janvier 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis a procédé au dégrèvement de la somme de 59 502

permis de construire n°09207821E0011 en date du 24 mars 2022 délivré par le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne à la SNC IP1R pour la construction de 93 logements collectifs sur un terrain situé 59

maire de la commune de Bouliac ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable de Mme B en vue de l'agrandissement de la surface du garage et son changement d'affectation sur un terrain situé 59

. / () Il peut par ordonnance : / () 2° Transmettre sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ; () ". 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, le préfet de Mayotte demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°s 51, 52, 53, 59 et 60/CC/2021 du maire de la commune

santé (ARS) d’Ile-de-France a suspendu son autorisation d’exercer l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles au sein de la pharmacie à usage intérieure de son établissement de santé sis 59