Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S'estimant victime de harcèlement moral de la part du nouveau maire, M. G, à partir du mois de mars 2019, M.

Sur les appels en garantie de la requête n°2100249 : 15.

Sur les appels en garantie de la requête n°2100249 : 15.

D'une part, si la société Andreu et la société Bureau d'études Capet s'appellent chacune en garantie, il y a lieu de rejeter ces conclusions dès lors que chacune a été condamnée en fonction de sa part

D'une part, compte tenu de sa part de responsabilité identifiée au point 12, il y a lieu de condamner la société Léon Grosse à garantir la société FCLP à hauteur de 90 % des condamnations prononcées à

Il résulte de ces dispositions que, d’une part, lorsqu’ils sont demandés et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à compter du jour où la demande de réclamation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les conclusions aux fins d'indemnité : 2.

S’ils subissent un dommage à cette occasion, il incombe à la collectivité, maître d’ouvrage, même en l’absence de toute faute de sa part, d’en assurer l’indemnisation à la double condition pour le demandeur

, ainsi que les intérêts moratoires et l’indemnité de recouvrement.

D'une part, lorsque le juge administratif indemnise, dans le chef de la victime d'un dommage corporel, la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant

Il résulte de ces dispositions que, d’une part, lorsqu’ils sont demandés et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à compter du jour où la demande de réclamation

Il résulte de ces dispositions que, d’une part, lorsqu’ils sont demandés et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à compter du jour où la demande de réclamation

Il résulte de ces dispositions que, d’une part, lorsqu’ils sont demandés et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à compter du jour où la demande de réclamation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

été remis au maître d'ouvrage et l'index du dernier mois du délai de garantie de parfait achèvement pour la partie 4 du 6.2.5. 5.5.5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées (…) ».