CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2203204_20221011
11 octobre 2022
de responsabilité de chacune des parties à l'instance dans les préjudices liés aux retards subis ; - elle est contrainte de sursoir à l'établissement du décompte général des marchés litigieux puisque
3ème Chambre
DTA_2201387_20220707
7 juillet 2022
Vu : -les autres pièces du dossier ; -le dossier de l'instance n°1905373. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2104632_20231117
17 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème Chambre
DTA_2101171_20240126
26 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, président-rapporteur, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2503921_20250703
3 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2303084_20240206
6 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CHAMBRE 2
DTA_2200319_20251216
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre
DTA_2100185_20250128
28 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert ; - les conclusions de M.
DTA_2303790_20250120
20 janvier 2025
DTA_2302941_20230414
14 avril 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502287_20250422
22 avril 2025
1ère Chambre
DTA_2204582_20250220
20 février 2025
DTA_2004406_20231221
21 décembre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meyrignac ; - et les conclusions de M.
DTA_2006064_20230504
4 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
DTA_2000060_20221027
27 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502871_20250409
9 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2501882_20250827
27 août 2025
DTA_2206683_20240314
14 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, rapporteure, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2107107_20240425
25 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
DTA_2107108_20240425
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