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1 491 résultats pour « permanent syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2002072_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En réponse à cette mesure d'instruction, le syndicat Sud santé sociaux a produit, le 29 juin 2022, les statuts du syndicat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002057_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En réponse à cette mesure d'instruction, le syndicat Sud santé sociaux a produit, le 29 juin 2022, les statuts du syndicat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002058_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En réponse à cette mesure d'instruction, le syndicat Sud santé sociaux a produit, le 29 juin 2022, les statuts du syndicat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002059_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En réponse à cette mesure d'instruction, le syndicat Sud santé sociaux a produit, le 29 juin 2022, les statuts du syndicat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002060_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En réponse à cette mesure d'instruction, le syndicat Sud santé sociaux a produit, le 29 juin 2022, les statuts du syndicat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411104_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

) d'enjoindre à la ministre de la culture de lui verser la somme de 294,80 euros en ce qui concerne la revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en tant que mandaté syndical

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100392_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302439_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2023 et 28 mars 2023, et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 27 mars 2023 et 4 avril 2023, le syndicat

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2301074_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A la suite du silence gardé par l’administration, le syndicat requérant a saisi la CADA qui a rendu son avis le 24 novembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302241_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 6 mars 2024, le syndicat CFDT Interco 67 (ci-après le syndicat CFDT), représenté par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106741_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

faits qui lui sont reprochés pouvaient seulement donner lieu à une sanction disciplinaire ; - elle méconnaît l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 dès lors qu'elle traduit une discrimination syndicale

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400611_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

S'agissant des préjudices patrimoniaux permanents : Quant à l'incidence professionnelle : 15.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202938_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par la présente requête, le syndicat précité demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2022 portant rejet de la demande précitée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300290_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par une délibération n° 09/2020 du 30 septembre 2020, un poste permanent en emploi fonctionnel du directeur général des services (DGS) en temps complet a été créé au sein du syndicat intercommunal à vocation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311722_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... exerce depuis le 11 août 2022 le mandat de membre de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche assurances.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200913_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

prolongé le délai de présentation des candidatures ; - elle méconnaît la priorité légale pour rapprochement de conjoint ; - elle constitue une mesure discriminatoire à raison de son activité syndicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328184_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023 à 16h47, La ligue des droits de l'homme (LDH) et l'union syndicale Solidaires, représentées par Me Marion Ogier (cabinet Andotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509528_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par suite, la requête du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Haute-Savoie doit être rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202902_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C..., représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 18 mai 2022 par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2004650_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par suite, les conclusions tendant à son annulation présentées par le syndicat CGT du centre hospitalier de Sambre-Avesnois sont manifestement irrecevables. 6.

Source officielle

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