Par la présente requête, la société Imaginn demande au tribunal d'annuler ces décisions. 2.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

A..., démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis, le passeport péruvien présenté étant manifestement falsifié. La société Air France demande l’annulation de cette décision.

Aucune disposition législative ni réglementaire n'impose que l'original du document falsifié soit présenté à la compagnie, qui, en l'espèce, a pu prendre connaissance le 26 juillet 2023 des planches comparatives

Aucune disposition ni aucun principe n'impose que l'original du document falsifié soit présenté à la compagnie, qui, en l'espèce, a pu prendre connaissance des planches comparatives sur la base desquelles

La société Air France demande l’annulation de cette décision.

Il résulte de l’instruction, et notamment de la planche comparative produite par le ministre, que le passeport présenté comportait un film de sécurité couvrant toute la page d’état-civil, que l’icône n

Il résulte de l’instruction, et notamment de la planche comparative produite par le ministre, que sur le passeport péruvien contrefait présenté, la sécurité n’apparaît pas quand on bouge le passeport,

Il résulte de l’instruction, et notamment de la planche comparative produite par le ministre, que sur le passeport péruvien contrefait présenté, les chiffres sont apposés sur la photographie alors que

Le 20 janvier 2021, la société Centramag a présenté une réclamation qui a été rejetée par une décision du 20 avril 2021.

Par la présente requête, M.

piscine municipale Irandatz située 42 rue Bigarena prévus de janvier à décembre 2025 ; 2) qu’avant le début des travaux, l’expert dresse un état provisoire, puis, à l’issue des travaux, un état comparatif

Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.

Il résulte de l’instruction, notamment de la planche comparative, que le voyageur débarqué par la société requérante présente, par rapport à la personne figurant sur le passeport argentin utilisé, des

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre, 24 novembre 2022 et 20 février 2023, la société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade, représentée par Me Nahmias, conclut à titre principal

de la société Elior entre les mois de mars et de juillet 2022.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée Daury et au directeur départemental des finances publiques du Var.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la préfète du Val-de-Marne, à la commune de Villeneuve-Saint-Georges et à la société Carnot Janin.

Un mémoire présenté par la société Compagnie Art et Placement a été enregistré le 1er octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

par la société Le Spécial ; 2° à titre subsidiaire, rejeter la demande présentée par la société Le Spécial sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ; 3° à titre infiniment