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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2503201_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort également de cette orientation d'aménagement et de programmation qu’elle matérialise un espace partagé à l’Est.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400739_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
activité et à la circonstance qu'elles ont été empêchées de soumissionner du fait du montant de la contribution forfaitaire ( 287 millions d'euros HT) ainsi que du caractère impératif du document programme
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101441_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502774_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le requérant s’est réinscrit en première année de licence « informatique » au titre de l’année académique 2024/2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000555_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
en raison desquelles cette pension a été accordée. / () / La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le pourcentage d'invalidité résultant de l'infirmité ou de l'ensemble des infirmités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000261_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003815_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
d'infirmités multiples. () ". 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301465_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
- le taux de perte admis, de 18,3 %, est inférieur au taux de perte compris entre 25 et 30 % communément admis ; - les frites sont servies à volonté ; - les frites offertes dans le cadre du programme
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301760_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La Fédération Nationale de la Production des Semences de Maïs et de Sorgho (FNPSMS) a participé au programme communautaire relatif aux actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301766_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La Fédération Nationale de la Production des Semences de Maïs et de Sorgho (FNPSMS) a participé au programme communautaire relatif aux actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108723_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108724_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517818_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2025, qu’il a déposé le 1er octobre 2025 une demande de titre de séjour portant la mention « recherche d’emploi-création d’entreprise » sur la plateforme de la préfecture du Val-de-Marne, qu’il a été informé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518249_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en Systèmes d’information suivi en France constitue une poursuite logique et cohérente du cursus universitaire entamé en Tunisie en informatique de gestion et que le projet d’études actuellement présenté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502477_20250214
14 février 2025
14 février 2025
au motif de l'erreur commise en présentant en réalité une demande " conjoint de citoyen de l'UE ", et qu'en dépit de ses démarches, il n'a pu déposer une nouvelle demande en raison d'un blocage informatique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400349_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Désireux de se réorienter, il s'est inscrit au titre de l'année 2022-2023 en licence d'informatique, année qu'il a également échouée. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210589_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle était inscrite à l'école Supinfo Paris, établissement d'enseignement supérieur privé, pour l'année académique 2019-2020, dans le cadre d'un programme de formation " master of science " et a obtenu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308864_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société F2K Computing, qui exerce l'activité de développement, de programmation et d'infogérance de logiciels informatique, a déposé, le 29 septembre 2023, une demande d'autorisation provisoire de travail
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Enfin, l’orientation d’aménagement et de programmation « Quartier les Grands Jardins » prévoit de favoriser les modes de déplacement doux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913307_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient que : - les infirmités déjà pensionnées se sont aggravées et cette aggravation est exclusivement imputable au service ; - une nouvelle infirmité, à savoir l'hypoacousie de l'oreille droite
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