Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

; - à cet égard, s'agissant de la gravité des manquements constatés, les travaux réalisés par la société ne sont pas tous situés dans le périmètre du site classé et des irrégularités entachant d'autres

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

affecté à usage professionnel et à l’habitation, l’occupation partielle ne constituait pas, en l’absence d’achèvement de l’immeuble, le fait générateur de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

affecté à usage professionnel et à l’habitation, l’occupation partielle ne constituait pas, en l’absence d’achèvement de l’immeuble, le fait générateur de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d’exécution ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Quant à la méthode de détermination de la valeur locative de l'immeuble en cause : 16.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Les revenus d'immeubles sis en France ou de droits relatifs à ces immeubles () ".

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.