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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2303927_20251022
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 septembre 2023, 14 février 2024 et 24 septembre 2024, M. B...
2ème chambre
DTA_2200319_20230629
29 juin 2023
Il ressort en effet de l'audiométrie réalisée par ce médecin spécialiste que l'intéressé présente, à cette date, une perte auditive de 75 décibels à droite et de 58,75 décibels à gauche, alors qu'à la
6ème Chambre
DTA_2101407_20231201
1 décembre 2023
aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie, l'administration dispose d'un délai : / 1°
3 ème Chambre
DTA_2001376_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mai 2022, Mme H I, Mme K J, M. D J, Mme F J, M.
DTA_2204084_20240422
22 avril 2024
La société anonyme (SA) Viamedis assure, au nom d'organismes d'assurance maladie complémentaire, le bénéfice du tiers payant pour une part de dépenses non couvertes par la sécurité sociale.
4ème Chambre
DTA_2302270_20260506
6 mai 2026
Au regard en particulier d’un avis défavorable émis par le médecin agréé le 28 octobre 2020, d’un avis favorable rendu le 7 juin 2021 par un autre médecin agréé sollicité pour une contre-expertise et de
2ème Chambre
DTA_2501019_20250703
3 juillet 2025
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () / Sous couvert du directeur général de l'Office français de
3ème chambre
DTA_2202208_20240627
27 juin 2024
Dans tous les cas, le fonctionnaire concerné et l'administration peuvent faire entendre le médecin de leur choix par le conseil médical.
CHAMBRE 1
DTA_2302980_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 novembre 2023, 18 septembre 2024 et 25 octobre 2024, Mme C H, représentée par Me Pather demande
4ème chambre
DTA_2100405_20230523
23 mai 2023
Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire.
1ère chambre
DTA_2104558_20250703
Alors même que le régime d'indemnisation des militaires serait plus favorable que celui consenti aux agents civils, ces dispositions ne font cependant pas obstacle à ce que le militaire, qui a enduré,
9ème Chambre
DTA_2013062_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 14 décembre 2020, 21 janvier 2021, 26 décembre 2022, 3 février et 30 mars 2023, Mme B C demande
DTA_1903115_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 18 juin, le 16 septembre, le 20 octobre et le 9 novembre 2019 ainsi que le 21 février 2021, Mme E D demande au
7ème chambre
DTA_2205430_20260324
24 mars 2026
Les médecins mentionnent en effet que les troubles présentés par M.
DTA_2400131_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier 2024 et 29 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
1re Section - 1re Chambre
DTA_2217841_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 23 août 2022 et le 17 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Pinto, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500280_20260317
17 mars 2026
Il soutient que : - l’expert médical lui a fait des remarques déplacées au sujet de sa surcharge pondérale, laquelle est à l’origine de son mal de dos, alors qu’il est soumis à un régime alimentaire strict
DTA_2210300_20221221
21 décembre 2022
Par une lettre du 1er mars 2022, le préfet de la Mayenne a demandé à la commune des pièces complémentaires. La commune a transmis ces pièces le 15 mars 2022.
DTA_2210303_20221221
Par une lettre du 1er mars 2022, le préfet de la Mayenne a demandé à la commune de pièces complémentaires. Le CCAS a transmis ces pièces le 15 mars 2022.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309658_20260106
6 janvier 2026
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « (…) / II.- Les conseils médicaux en formation restreinte sont saisis pour avis en cas de contestation d'un avis médical rendu par un médecin
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