CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 519 résultats pour « régime complémentaire des médecins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2303927_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 septembre 2023, 14 février 2024 et 24 septembre 2024, M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200319_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il ressort en effet de l'audiométrie réalisée par ce médecin spécialiste que l'intéressé présente, à cette date, une perte auditive de 75 décibels à droite et de 58,75 décibels à gauche, alors qu'à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101407_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie, l'administration dispose d'un délai : / 1°

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001376_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mai 2022, Mme H I, Mme K J, M. D J, Mme F J, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204084_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

La société anonyme (SA) Viamedis assure, au nom d'organismes d'assurance maladie complémentaire, le bénéfice du tiers payant pour une part de dépenses non couvertes par la sécurité sociale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302270_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Au regard en particulier d’un avis défavorable émis par le médecin agréé le 28 octobre 2020, d’un avis favorable rendu le 7 juin 2021 par un autre médecin agréé sollicité pour une contre-expertise et de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501019_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () / Sous couvert du directeur général de l'Office français de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202208_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Dans tous les cas, le fonctionnaire concerné et l'administration peuvent faire entendre le médecin de leur choix par le conseil médical.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302980_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 novembre 2023, 18 septembre 2024 et 25 octobre 2024, Mme C H, représentée par Me Pather demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100405_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104558_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Alors même que le régime d'indemnisation des militaires serait plus favorable que celui consenti aux agents civils, ces dispositions ne font cependant pas obstacle à ce que le militaire, qui a enduré,

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2013062_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 14 décembre 2020, 21 janvier 2021, 26 décembre 2022, 3 février et 30 mars 2023, Mme B C demande

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903115_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 18 juin, le 16 septembre, le 20 octobre et le 9 novembre 2019 ainsi que le 21 février 2021, Mme E D demande au

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205430_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les médecins mentionnent en effet que les troubles présentés par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400131_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier 2024 et 29 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217841_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 23 août 2022 et le 17 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Pinto, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500280_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il soutient que : - l’expert médical lui a fait des remarques déplacées au sujet de sa surcharge pondérale, laquelle est à l’origine de son mal de dos, alors qu’il est soumis à un régime alimentaire strict

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210300_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une lettre du 1er mars 2022, le préfet de la Mayenne a demandé à la commune des pièces complémentaires. La commune a transmis ces pièces le 15 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210303_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une lettre du 1er mars 2022, le préfet de la Mayenne a demandé à la commune de pièces complémentaires. Le CCAS a transmis ces pièces le 15 mars 2022.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309658_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « (…) / II.- Les conseils médicaux en formation restreinte sont saisis pour avis en cas de contestation d'un avis médical rendu par un médecin

Source officielle

Page 26 sur 76

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.