Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de M. B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de M. B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de M. B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de M. B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle demande la communication, d'une part, de la convention initiale d'appui technique conclue avec le ministère de l'agriculture, des fiches

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Par la présente requête, M. et Mme A demandent l'annulation de la contrainte et à ce que la somme de 1 491,25 euros déjà prélevée sur les allocations qui leur reviennent leur soit remboursée. 2.

était tenu de consulter le maire de Mesnil-Aubry avant de refuser le permis de construire litigieux.

Les procès-verbaux dressés par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire.

La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Après avoir satisfait aux obligations d'un examen des capacités professionnelles dont le contenu et les modalités sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bapcérès (Selarl DBKM avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à son encontre

Par suite, contrairement à ce que soutient le ministre des armées, le permis d'aménager délivré le 30 juillet 2019 n'est pas périmé. 7.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blanchard, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public. () ".

C..., représenté par la Selarl Grimaldi & Associés, agissant par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le ministre de la justice a refusé de lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 : - le rapport de M. Holzer, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Descombes, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.