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DÉCISION / ECLI
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3ème chambre JU
DTA_2501031_20251230
30 décembre 2025
C... demandent au tribunal d’annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados a rejeté leur demande de remise de dette
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316324_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202111_20230104
4 janvier 2023
A D demandent au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours dirigé contre la décision
DTA_2501843_20260324
24 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision, notifiée par courrier du 23 avril 2025, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados qui a rejeté sa demande de
DTA_2501883_20260324
A... demande au tribunal d’annuler la décision, notifiée par courrier du 15 mai 2025, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados qui a rejeté sa demande de remise
DTA_2502225_20260416
16 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision, notifiée par un courrier du 16 juin 2025, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados qui a rejeté sa demande de
Juge unique 2
DTA_2500723_20260331
31 mars 2026
En premier lieu, Mme B... conteste la légalité de la décision de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Vienne qui ne lui a accordé qu’une remise partielle sur
DTA_2203428_20230228
28 février 2023
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours préalable
DTA_2501755_20251216
16 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de l’Orne ne lui a accordé qu’une remise de 302,70 euros
DTA_2501254_20251118
18 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Manche ne lui a accordé qu’une remise de 659,88
DTA_2501407_20251118
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Manche ne lui a accordé qu’une remise de 89,56 euros
DTA_2501641_20260414
14 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la présidente de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados lui a notifié le rejet de
Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2011080_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de
DTA_2203053_20230524
24 mai 2023
requête et des mémoires enregistrés le 5 septembre 2022, le 27 octobre 2022 et le 10 janvier 2023, Mme F B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403346_20240827
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2003026_20220707
7 juillet 2022
Le 13 février 2020, Mme C a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par des décisions implicites de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne et
Juge unique 8
DTA_2304394_20250423
23 avril 2025
Mme B a contesté le bien-fondé de l'indu par un recours préalable daté du 24 mars 2023 et dont la caisse a accusé réception le 22 juin 2023.
DTA_2009089_20230127
27 janvier 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder
DTA_2000565_20230127
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique a limité à la somme
juge unique (2)
DTA_2309249_20260305
5 mars 2026
B... conteste la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a rejeté le recours formé le 30 août 2021 portant sur un indu
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