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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2501031_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C... demandent au tribunal d’annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados a rejeté leur demande de remise de dette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316324_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202111_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A D demandent au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501843_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision, notifiée par courrier du 23 avril 2025, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados qui a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501883_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision, notifiée par courrier du 15 mai 2025, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados qui a rejeté sa demande de remise

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502225_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision, notifiée par un courrier du 16 juin 2025, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados qui a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500723_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En premier lieu, Mme B... conteste la légalité de la décision de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Vienne qui ne lui a accordé qu’une remise partielle sur

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203428_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours préalable

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501755_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de l’Orne ne lui a accordé qu’une remise de 302,70 euros

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501254_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Manche ne lui a accordé qu’une remise de 659,88

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501407_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Manche ne lui a accordé qu’une remise de 89,56 euros

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501641_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la présidente de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados lui a notifié le rejet de

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2011080_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203053_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

requête et des mémoires enregistrés le 5 septembre 2022, le 27 octobre 2022 et le 10 janvier 2023, Mme F B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403346_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2003026_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 13 février 2020, Mme C a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par des décisions implicites de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne et

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304394_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Mme B a contesté le bien-fondé de l'indu par un recours préalable daté du 24 mars 2023 et dont la caisse a accusé réception le 22 juin 2023.

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2009089_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2000565_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique a limité à la somme

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309249_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... conteste la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a rejeté le recours formé le 30 août 2021 portant sur un indu

Source officielle

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