ordonnance du juge de l’application des peines du tribunal judiciaire du Mans qu’il a obtenu 98 jours de réduction de peine sur une peine de sept mois cumulés en raison de la révocation du sursis ce qui représente

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de M. Vaillant ; - les conclusions de M.

Mme A... n’était ni présente, ni représentée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes et les

Si, lorsqu'il est saisi d'un litige entre les parties à un marché public, le juge du contrat doit, en principe, appliquer les clauses relatives aux pénalités dont sont convenues les parties en signant

Il est également établi que le coût des matériaux utilisés est très faible dès lors que les achats de pièces détachées réalisées au titre des années 2015 à 2017 ne représente qu'une part minime du chiffre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

leur maturité sexuelle est susceptible de porter atteinte au bon état de conservation de l'espèce ; l'abattage de blaireautins pendant la période complémentaire de vénerie sous terre est connu et représente

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 tenue en présence de M.

et la qualité de l'Avadex Factor ; - elle a pour conséquence de lui faire perdre le bénéfice des dix millions d'euros investis pour la commercialisation de l'Avadex Factor, alors que la France représente

essentiellement sur l’abattage, la découpe des canards et de pintades élevés dans son exploitation ; - la vente de produits d’origine animale, issus des activités d’abattage, de découpe et de transformation a représenté

l'objet et la nature du projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes, ainsi que sur les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, alors qu'au demeurant le secteur du Colombier Est ne représente

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'hébergement, qu'il préfèrerait mourir que de repartir aux Pays-Bas, qu'il a besoin de rester en France auprès de son cousin et pour suivre son traitement ; - le préfet du Rhône n'étant ni présent ni représenté

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

E A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023 par lesquelles

D'autre part, la prescription d'opérations de fouilles d'archéologie préventive ne constitue pas une décision prise en considération de la personne.

la mention digestive, puisqu’elle est autorisée au titre de la mention A qui représente la part la plus significative de son activité dans cette spécialité, soit 73,56 % ; par ailleurs, l’équipe du CHUG

La préfète du Puy-de-Dôme n’était ni présente, ni représentée.