La manifestation visée par l’arrêté contesté de la préfète de l’Hérault devant se tenir le samedi 31 janvier 2026, le présent litige est, à la date de la présente ordonnance, dépourvu d’objet.

Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que la suppression de son compte informatique est programmée pour le samedi 28 mars 2026 ; - la décision porte une atteinte grave et manifestement

A..., sous-préfète de Louhans, dans le cadre des permanences qu’elle est appelée à exercer les samedis, dimanches, jours fériés et jours chômés (de la veille 19h00 au lendemain 8h00) à l’effet de signer

du 7 février 2025 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en lui faisant obligation de se présenter, durant ce délai, tous les samedis

. / Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ". 7.

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2023 du préfet du Cher prolongeant l'exercice de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau du 15 mai 2024 au 30 juin 2024 uniquement les samedis

Il résulte de l'instruction que le recteur de l'académie de Créteil a procédé à une retenue de trois trentièmes sur le traitement de Mme A au titre des vendredi 24, samedi 25 et dimanche 26 janvier 2020

hospitalier Seclin-Carvin a substitué aux astreintes des infirmiers anesthésistes une garde sur place, de 16 heures 30 à 8 heures en semaine et de 8 heures à 8 heures, soit vingt-quatre heures, les samedis

D, a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère et, après avoir rappelé que le requérant voit sa fille à la journée le samedi, a établi un droit de visite chaque samedi puis, à compter du mois

quarante-cinq jours en lui faisant obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 9 heures au commissariat de police de Saint-Dizier et de demeurer à son domicile déclaré les mardis, jeudis et samedis

par l'arrêté litigieux ne sont pas responsables des troubles à l'ordre public en cause ; par ailleurs, l'amplitude horaire visée par l'arrêté, de 22 heures à 6 heures, à l'exception des vendredis et samedis

ressort toutefois des pièces du dossier que l'association requérante accueille, durant le temps extra-scolaire, trois cent quarante-quatre enfants, inscrits à l'année sur les journées du mercredi, du samedi

Par un arrêté du 14 février 2023, la préfète des Vosges a assigné Mme C à résidence dans le département des Vosges et l'a astreinte à se présenter du lundi au samedi, y compris les jours fériés, au commissariat

D C a déposé le 12 août 2025 une déclaration de manifestation prévue le samedi 16 août de 18h30 à 21h00 ayant pour intitulé : " contre le génocide et ses complices " prévoyant un itinéraire démarrant à

sociale à l'enfance relatif à la situation de son enfant depuis le début de la mesure ; 5°) d'enjoindre au département de la Loire-Atlantique de rétablir sans délai ses droits de visite tous les samedis

article 1er de cet arrêté interdit la présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et rassemblements qui n’ont pas été déclarés, dans des conditions fixées par la loi, le samedi

méconnaît l'article 9 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime ainsi que l'article 521-1 du code pénal ; les horaires des samedis

mesure d’interdiction des manifestations statiques intitulées « Caravane des solidarités » devant avoir lieu le vendredi 5 décembre à proximité de l’école Langevin, place Pelloutier de 15h à 18h30, le samedi

l'arrondissement de sa commune de résidence, pour une durée de quarante-cinq jours, et de se présenter quotidiennement au commissariat de Chalon-sur-Saône à 9 heures, qui est proche de son domicile, hors samedi

B... réside au 28 rue Télégraphe 75020 à Paris et qu’il devra se présenter les « mercredis et samedis » au commissariat du 20ème arrondissement de Paris.