F C, ressortissant espagnol.

C..., de nationalité algérienne né le 22 avril 1979, est entré en France le 24 décembre 2019 sous couvert d’un visa court séjour espagnol et a obtenu une autorisation provisoire de séjour en sa qualité

sa situation dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail

si la carte d'identité nationale et l'extrait d'acte de naissance produits sont des vrais documents, la date de naissance mentionnée sur ces documents diffère de celle renseignée par les autorités espagnoles

Mme C, ressortissante angolaise, née le 26 mars 1986, est entrée en France le 30 octobre 2018, sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.

B D A, né le 30 octobre 1986, ressortissant ivoirien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 29 avril 2019 sous couvert d'une carte de séjour espagnole, sans toutefois établir

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de "salarié" ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

A, de nationalité espagnole, a signé, le 1er mars 2020, un contrat à durée indéterminée pour exercer la profession d'agent d'entretien à temps plein.

, essentiellement en qualité de cuisinier, ainsi qu'il en justifie par les multiples bulletins de salaire, contrats de travail et avis d'imposition produits, qu'il dispose d'un contrat de travail à durée

d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire valable un an, portant la mention " vie privée et familiale " et une autorisation provisoire de séjour avec autorisation au travail

Elle a fait l'objet d'une décision de transfert en Espagne en 2023. Elle a regagné la France immédiatement après l'exécution de cette décision.

étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l’article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

A... est entré sur le territoire français le 2 juillet 2022 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, accompagné de sa mère, de ses frères et de sa sœur.

titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler

B..., né le 1er octobre 1977, de nationalité nigériane, est entré en France le 1er avril 2012, muni d’un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles valable jusqu’au 13 février 2017.

, il n'a cependant jamais obtenu d'autorisation de travail.

Mme B A, ressortissante guinéenne née le 31 décembre 1983 à Boke (Guinée), déclare être entrée sur le territoire français le 10 novembre 2014 sous couvert d'un visa espagnol.

B D, né le 12 mai 1995 et de nationalité tunisienne, est entré en France le 5 mars 2019 muni d'un visa de type D délivré par les autorités espagnoles.

S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a bénéficié d'un visa pour entrer dans l'espace Schengen, ledit visa de court séjour, délivré par les autorités espagnoles, était valide du 20 septembre

D C, ressortissant mauritanien, né le 28 juillet 1979, est entré sur le territoire français le 12 février 2019, sous-couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.