Par suite, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 4. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cet arrêté doit être écarté. 4.

Par un jugement du 22 août 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté.

mentionné au premier alinéa du même article.

En premier lieu, par un arrêté du 30 janvier 2023 publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Haute-Garonne n° 31-2023-041 et consultable sur le site internet

Pour les mêmes motifs qu’exposés au point 12, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

En ce qui concerne les moyens propres au refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 12. En premier lieu, M.

La décision contestée comporte l'énoncé suffisamment précis des circonstances de droit et de fait qui la fondent. Par suite, le moyen tiré de son défaut de motivation doit être écarté. 13.

Par suite, le moyen tiré du défaut de compétence de la signataire des décisions attaquées doit être écarté.

par un jugement du présent tribunal du 23 septembre 2022 pour défaut d'examen de la demande présentée par M.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté attaqué est manifestement infondé. 4.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs à l’ensemble des décisions attaquées : En premier lieu, par un arrêté n° 2024-01455 du 1er octobre 2024 régulièrement

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 212-13 du code du sport : " L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l'encontre de toute personne dont le maintien en

Par conséquent, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 3.

Le moyen tiré du défaut d'examen et de l'erreur de droit doit donc être écarté. 4.

En premier lieu, par un arrêté n° 2022-0979 du 25 avril 2022, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 26 avril 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis

Le moyen tiré du défaut de saisine de cette commission doit donc être écarté.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision litigieuse doit être écarté. 5.

En premier lieu, la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 7.