Grâce à l'autorisation de travail obtenue, il a pu travailler 35 heures par semaine dans le cadre de sa formation en apprentissage.

l'article L. 5312-1 du code du travail conclut avec le département, représenté par le président du conseil départemental, sous un délai d'un mois après cette orientation, un contrat librement débattu

son travail sérieux et de sa motivation et qu'il est impliqué dans son alternance à tel point que son employeur souhaite l'embaucher à la fin de son contrat d'apprentissage ; - il existe un doute sérieux

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il ressort du rapport du Dr B en date du 2 mai 2022 que l'état de Mme C était alors consolidé et que le taux d'incapacité permanente partielle imputable à sa pathologie devait être fixé à

des travaux constatées à la date de l'avenant 4 ". 5.

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

) de suspendre l’exécution de la décision du 4 août 2025 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de délivrer à la société BOM Peinture une autorisation de travail en sa faveur ; 3°) d’enjoindre

B..., ressortissant malien né le 4 avril 1973, a déposé une demande de pré-examen d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, au moyen de la plateforme

et fait obstacle à la conclusion du contrat de travail à durée indéterminée qui lui a été proposé ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : * il n'est pas établi

suspension sont réunies.

Sur l'exception d'incompétence opposée en défense : 2.

Il soutient que : - la requête est tardive ; - le courrier attaqué du 2 novembre 2022 ne présente pas un caractère décisoire ; - les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

arrêté préfectoral et d’enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler.

C... un titre de séjour, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l’étendue du litige : 2.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.