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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407588_20240820
20 août 2024
Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2208459_20240514
14 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600248_20260212
12 février 2026
Bazar, qu’elle exploite à Nancy, pour une durée de cinq mois. 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
CHAMBRE 2
DTA_2200378_20250409
9 avril 2025
A C, Mme B D, épouse C, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée A C et l'exploitation agricole à responsabilité limitée AAMB, représentés par Me Bourié, demandent au tribunal : 1°) de condamner
1ère chambre
DTA_2200129_20230407
7 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2110072_20240603
3 juin 2024
10ème chambre
DTA_2111287_20231221
21 décembre 2023
4e Section - 2e Chambre
DTA_2202601_20240122
22 janvier 2024
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2102161_20230606
6 juin 2023
Ils soutiennent qu'ils ne peuvent être regardés comme s'étant réservé la jouissance de cet immeuble, qu'ils donnent en location meublée de manière permanente et exclusive tout au long de l'année via une
1ère Chambre
DTA_2200119_20230309
9 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1. La société touristique de la Pointe du Bout (STPB) exploite l'hôtel " Bakoua " situé sur le territoire de la commune des Trois-Ilets.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201850_20220812
12 août 2022
mémoire enregistrés le 26 juillet et le 11 août 2022 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 8 août 2022, la SARL Arbrenture, représentée par Me Cornille, demande au juge des référés : 1°
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304038_20230822
22 août 2023
6ème Chambre
DTA_2305117_20260115
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1. Le 23 décembre 2015, M. A... a cédé temporairement l’usufruit des 999 parts qu’il détenait dans la SCI Bernabo à la SARL Icare pour une durée de 10 ans.
Chambre 2
DTA_2100437_20240111
11 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1. La commune de Treignat (Allier) est propriétaire d'un snack-bar sur le plan d'eau d'Herculat.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500622_20250324
24 mars 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Gilliocq, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2403515_20250123
23 janvier 2025
Elle soutient que le projet n'est pas soumis à autorisation d'exploitation commerciale en application de l'article L. 752-1 du code de commerce ; que le projet développe une surface de vente totale de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402334_20240404
4 avril 2024
5ème Chambre
DTA_2106837_20231227
27 décembre 2023
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602037_20260323
23 mars 2026
enregistrée le 20 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Mondus Sapore, représentée par Me Governatori et Me Faucheur, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1
3e Section - 3e Chambre
DTA_2313038_20250408
8 avril 2025
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