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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2003654_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A, qui exerce la profession d'allergologue à Andrésy et à l'Isle-Adam et qui réalise par ailleurs des actes d'esthétisme pour le compte d'une association, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En dernier lieu, la présente requête ne comporte pas d'éléments circonstanciés, propres à la situation personnelle de Mme A B, ressortissante comorienne, née le 10 juillet 1984 à Adda Daoueni (Comores)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303898_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il soutient que : - arrivé à Marseille en décembre 2021, et a été orienté vers l'ADDAP 13 sans être à ce jour mis à l'abri par les services du département ; - la condition d'urgence est remplie dès
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A D B, ressortissant guinéen né le 10 janvier 2008, déclare être arrivé en France en mars 2023, alors âgé de 15 ans, et a été mis à l'abri par l'ADDAP 13 le 27 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400418_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, ni son conseil, ni l'ADAP 13 n'ont pas eu connaissance de ce qu'il était affecté à compter du 14 décembre 2023 dans un établissement scolaire Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220838_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par Me Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'amende à laquelle il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 sur le fondement de l'article 1759 du code général
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300337_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Bouches-du-Rhône en qualité de jeune majeur aux termes d'un " contrat jeune majeur " et de son accueil par l'association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (Addap
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600678_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., ressortissante comorienne née le 12 avril 2005 à Adda-Daoueni (Union des Comores), demande au juge des référés d’ordonner au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous pour l’enregistrement de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510990_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Loire-Atlantique jusqu'au 31 décembre 2025 par jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de B en date du 23 décembre 2023, est pris en charge depuis le 26 juin 2025 au foyer de la Jaunaie d'ADAES-MECS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604395_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
établissement « La Fondation Roguet » a planifié la sortie d’hospitalisation de son père le 4 mars 2026 alors que celui-ci souffre d’une hydrocéphalie à pression normale entraînant une triade symptomatique d’Adams
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311825_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Si l'avocat du requérant a soutenu lors de l'audience que celui-ci n'avait pas encore effectivement perçu l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) et n'avait pas été logé dans un hébergement d'urgence
Source officielleJuge unique 5
DTA_2203845_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs, alors que l'OFPRA et la Cour nationale du droit d'asile ont rejeté sa demande d'asile, la seule attestation de la psychologue clinicienne à l'ADA ne saurait établir la réalité et l'actualité
Source officielleJuge unique 6
DTA_2005275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B demande au Tribunal de condamner l'OFII à l'indemniser des préjudices résultant, selon lui, du refus illégal par lequel l'OFII se serait opposé à lui verser l'ADA au-delà de novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302852_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui verser l'ADA
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302093_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui verser l'ADA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001796_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
tendant au versement de la somme de 2 866,80 euros correspondant à la différence entre ce qu'elle aurait dû percevoir et ce qu'elle a effectivement perçu au titre de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501805_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 24 mars 2024, l'ADA (Accueil des demandeurs d'asile), représentée par son co-président
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305563_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
vulnérabilité particulière ; ils bénéficient nécessairement d'aides provenant de compatriotes ou d'associations pour subvenir à leurs besoins et ceux de leur enfant, dès lors qu'ils ne perçoivent plus l'ADA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507225_20250828
28 août 2025
28 août 2025
outre de l'instruction que l'OFII a crédité le 4 juillet 2025 une seconde somme de 204 euros sur le compte CADA de Mme A, sans toutefois qu'il ne soit établi que cette somme, correspondant au montant de l'ADA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304393_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il a bénéficié, à compter de cette date, d'une allocation pour demandeur d'asile (ADA), ainsi que, par une décision du 24 février 2022, d'un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA).
Source officiellePage 27 sur 63