CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il ressort des pièces du dossier que la société Géométrie variable a son siège au PAT Le millénaire BT 5, 1350 avenue Albert Einstein 34000 Montpellier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402832_20240521

Administratif

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la commune de Colombiers (Hérault) représentée par son maire en exercice, par Me d'Albenas, avocate, membre de la société d'exercice

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206998_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que le pli recommandé contenant le courrier du 23 octobre 2023 susvisé a été présenté au siège de la SAS Meddane Tek, 6 rue Albert Simonin à Courbevoie (Hauts-de-Seine)

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001086_20240306

Administratif

6 mars 2024

demande du service public d'assainissement non collectif pour le recouvrement d'une somme de 76 euros correspondant au montant du contrôle périodique de fonctionnement de l'assainissement du lieu-dit Albert

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104283_20230821

Administratif

21 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2300119_20230625

Administratif

25 juin 2023

Albert Myara, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601503_20260303

Administratif

3 mars 2026

A... et il ressort des pièces du dossier que l’intéressé dispose d’un domicile stable au 2 avenue Marcelin Albert à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales, où il résidait déjà à la date

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409018_20250520

Administratif

20 mai 2025

d'entreprises, se sont vues attribuer le lot n°1, " clos et couvert ", de la phase 1 du marché de travaux passé par la région Île-de-France pour la restructuration globale avec extension de capacité du lycée Albert

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203410_20250418

Administratif

18 avril 2025

des frais de remise en état du centre aquatique dont l'exploitation lui avait été déléguée, ensemble la lettre de relance qui lui a été adressée le 10 juin 2022 par le centre des finances publiques d'Albert

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300902_20230606

Administratif

6 juin 2023

B D domicilié 1 350 avenue Albert Einstein PAT du Millénaire bâtiment A2 à Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les parcelles cadastrées AH 243, 244,et

Source officielle

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2301089_20250715

Administratif

15 juillet 2025

La société civile Wombat Finance est propriétaire d'un bien situé au 37, rue du Roi Albert Ier à Cannes.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301314_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Saint-Martial, représentée par Me d'Albenas de la SARL Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2209459_20230605

Administratif

5 juin 2023

Albert Myara, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle