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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405610_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
5ème Chambre
DTA_2500165_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306393_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C A, de nationalité ivoirienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102830_20220901
1 septembre 2022
en date du 30 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aude s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange en vue de l'installation d'une antenne de radiotéléphonie sur la commune d'Alairac
Magistrat M. BEYLS
DTA_2305709_20231222
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet des
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302386_20230317
17 mars 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.
DTA_2507576_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, Mme A..., ressortissante ukrainienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des
DTA_2216227_20221216
16 décembre 2022
D A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2503996_20250728
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2503997_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521
ORTA_2504289_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction
DTA_2205253_20240409
9 avril 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
1ère chambre
DTA_2103032_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle
DTA_2400758_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2400291_20240304
4 mars 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le préfet des
6ème chambre
DTA_2402232_20240702
2 juillet 2024
A B D, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2300423_20230130
30 janvier 2023
C A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302970_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème chambre
DTA_2503832_20260402
2 avril 2026
B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté 12 septembre 2025 par lequel le préfet du Var
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2301509_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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