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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501528_20260114

14 janvier 2026

des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu’il est de leur intérêt d’appeler

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501847_20250528

Administratif

28 mai 2025

des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505814_20250716

Administratif

16 juillet 2025

des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310796_20240422

Administratif

22 avril 2024

des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301241_20231017

Administratif

17 octobre 2023

le 21 décembre 2022, le mur de soutènement, dans sa quasi-intégralité, s'est effondré, détruisant l'extension buanderie de sa maison et fissurant son garage ; cet éboulement a également provoqué l'apparition

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302783_20231002

Administratif

2 octobre 2023

des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301549_20230630

Administratif

30 juin 2023

des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301878_20231114

Administratif

14 novembre 2023

- de se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils, ou de ceux-ci dûment appelés, et d'entendre tous sachants ; - de décrire l'état actuel de l'ouvrage ; - de procéder à la

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TA

3ème chambre

DTA_2306739_20251013

Administratif

13 octobre 2025

application de ces dispositions, constitue un accident de service un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l’occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d’apparition

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307573_20231204

Administratif

4 décembre 2023

des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305067_20231110

Administratif

10 novembre 2023

des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500887_20251013

Administratif

13 octobre 2025

avenants, ordres de service et tous autres documents utiles ; 3°) procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres qui affectent le bâtiment en précisant leurs dates d’apparition

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307789_20240227

Administratif

27 février 2024

des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307916_20240227

Administratif

27 février 2024

des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202341_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Il ressort des dispositions de l'article R. 621-2 alinéa 2 du code de justice administrative qu'il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité de faire appel à un sapiteur et que l'autorisation d'y

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TA

2ème chambre

DTA_2201359_20240521

Administratif

21 mai 2024

Constitue un accident de service un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204758_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Il aura pour mission de : 1° se rendre sur les lieux, entendre les parties et retracer les faits connus de la conclusion du contrat à l'apparition des malfaçons et/ou désordres.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204802_20220912

Administratif

12 septembre 2022

des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403646_20240801

Administratif

1 août 2024

Elle soutient que : - de juin 2023 à janvier 2024, elle a préparé son projet de démission/reconversion professionnelle avec l'APEC, projet validé par Transition Pro le 7 mars 2024 ; - elle était

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200460_20220802

Administratif

2 août 2022

E, située au lieu-dit " Bonnessagne " sur le territoire de la commune de Combressol, examiner et décrire les dommages affectant le mur situé sur cette parcelle, préciser leur nature, leur date d'apparition

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