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3 444 résultats pour « Article 39-7 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2105157_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

En premier lieu, aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2113935_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302871_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106000_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

22 décembre 1964 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100050_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201863_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Selon l'article 39 de ce code : " 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406556_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

R. 423-39 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009091_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2314694_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D’une part, aux termes de l’article 39 du code général des impôts, applicable en matière d’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301382_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Sur le cadre juridique applicable : Selon l’article 39-2 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : « L'agent contractuel peut être licencié

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008983_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101764_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux de toute nature ()

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102129_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En premier lieu, aux termes du 13 de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " Sont exclues des charges déductibles pour l'établissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001619_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôts sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116406_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Aux termes de l'article 39 de ce code : " 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000798_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Lorsque le projet fait l'objet d'une demande de permis de construire, les dispositions des articles R. 423-39 à R. 423-41 du code de l'urbanisme sont applicables.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302178_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure : « L'autorité de gestion peut suspendre de ses fonctions le sapeur-pompier volontaire auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400696_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure : « L'autorité de gestion peut suspendre de ses fonctions le sapeur-pompier volontaire auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300397_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Hnatkiw, en application des dispositions de l'article R. 777-3-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006283_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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