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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513923_20251014
14 octobre 2025
Le juge des référés, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : S.
DTA_2600796_20260223
23 février 2026
Le juge des référés, Signé : M.
DTA_2516886_20251231
31 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 4 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, en l’absence de la requérante et du préfet du Val-de-Marne, ou de leurs
DTA_2517357_20260121
21 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet
DTA_2504440_20250506
6 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu - Les observations de Me Pluchet, représentant M.
DTA_2500576_20250203
3 février 2025
Au cours de cette audience, tenue le 29 janvier 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2309955_20231012
12 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 3 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de M.
DTA_2305975_20230622
22 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2505142_20250523
23 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du
ORTA_2403395_20240322
22 mars 2024
La juge des référés, Signé : C. LetortLa greffière, Signé : S.
ORTA_2403430_20240325
25 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - la requérante n'étant ni présente, ni représentée ; - Me El Assad, représentant
ORTA_2515558_20251029
29 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 28 octobre 2025 à 15 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience le rapport de Mme Avirvarei, juge des référés.
DTA_2400565_20240214
14 février 2024
Au cours de cette audience, tenue le 2 février 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2400677_20240207
7 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 7 février 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport. .
DTA_2400679_20240207
DTA_2400947_20240312
12 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 15 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni représentant la préfète
DTA_2312818_20240110
10 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 18 décembre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et en l'absence du requérant et du garde des sceaux, ministre de la justice
DTA_2308070_20230905
5 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, le 29 août 2023 à 10 heures, M.
DTA_2308383_20230825
25 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 24 août 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2308568_20230905
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