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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403011_20251113
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302968_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, et des pièces enregistrées le 22 juin 2023, la SAS Jet Expérience, représentée par Me Boillot, doit être regardée comme demandant
6ème Chambre
DTA_2300038_20250520
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre l'administration et le citoyen ; - le code de justice administrative.
ORTA_2402725_20250507
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 23 février 2024 par laquelle l'administration informait Mme B A de la résiliation du contrat de gérance dont elle bénéficiait pour un débit de tabac
ORTA_2406581_20251020
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2203565_20230322
22 mars 2023
A, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, la caisse d'assurance maladie de Bordeaux, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
DTA_2204000_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, représenté par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre
ORTA_2306042_20231102
2 novembre 2023
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
DTA_2502406_20250424
24 avril 2025
A B est incarcéré au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan depuis le 17 janvier 2024.
1ère CHAMBRE
DTA_2500556_20251229
29 décembre 2025
A..., représentée par la SELARL Boiteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l’a licenciée du corps
5ème Chambre
DTA_2102099_20231205
5 décembre 2023
DTA_2102086_20231205
ORTA_2401908_20250314
14 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : * le code du travail ; * le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2503324_20260218
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2305297_20231211
11 décembre 2023
Il soutient que le préfet de la Gironde n'a pas exécuté le jugement n° 2204762 du tribunal administratif de Bordeaux lui enjoignant de lui délivrer le titre de séjour sollicité.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400803_20240206
6 février 2024
Pflimlin, la rue René Cassin, l'avenue des droits de l'Homme, le boulevard de Dordogne, le boulevard Jacques Preiss, la rue Ohmacht, la place de Bordeaux et l'avenue Schutzenberger, en ce qu'il inclut
ORTA_2406574_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 23 octobre et 92465 novembre 2024, M. B... C...
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202336_20230404
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C a débuté une grossesse dont le terme était prévu le 18 janvier 2022.
ELOIGNEMENT
DTA_2512445_20251006
6 octobre 2025
Vu - la désignation d’office de Me Vray, - les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
DTA_2601139_20260223
23 février 2026
nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO
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