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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501699_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 2024-LM 65 du 17 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005974_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par deux mémoires enregistrés le 12 février 2021 et le 20 mai 2022, la commune de Saint-Just-de-Claix, représentée par Me Balestas, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis la somme de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300187_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A C, représenté par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 2022-AQ-016 du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502474_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Souteyrand ; - et les observations de Me Balestié substituant Me Papinot pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme E... D...

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206438_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300500_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503033_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503067_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502214_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503876_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304006_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304008_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303050_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201554_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201764_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201859_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022, à 14 heures, tenue en présence de Mme Ballestracci, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211039_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

. / Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur : / - les balustrades et garde-corps à claire voie / - la partie ajourée des acrotères / - les pergolas / - les souches de cheminée / - les locaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202734_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

. / Les mesures de conservation s'étendent : / . aux ouvrages tels que perrons, garde-corps et balustrades, rampes, terrasses.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202988_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Balestra, Valérie Régine, Pyanée

SIREN 428081863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →