CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601157_20260220
20 février 2026
d’Aubervilliers s’est opposée à sa déclaration préalable de travaux prévoyant l’installation de trois antennes panneaux fixées sur des mâts implantés en terrasse haute d’un immeuble situé 120, rue Danielle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517988_20251027
27 octobre 2025
- la condition d’urgence est établie dès lors que, en deuxième année de certificat d’aptitude professionnelle « installations sanitaires », il a conclu un contrat d’apprentissage avec la société « DANIEL
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300877_20230720
20 juillet 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
2ème chambre
DTA_2301407_20231207
7 décembre 2023
F et Daniel A, représentés par Me Suissa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Beaumotte-lès-Pin a délivré à Mme I E et Mme D C un permis
DTA_2301919_20231221
21 décembre 2023
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300292_20231003
3 octobre 2023
DTA_2201754_20230123
23 janvier 2023
5ème Chambre
DTA_2204813_20250617
17 juin 2025
ordres de mission permanents pour les années en question ; - au cours des années scolaires 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020, alors qu'elle était rattachée administrativement à l'école Daniel
DTA_2300808_20230627
27 juin 2023
DTA_2200985_20220915
15 septembre 2022
Chambre 3
DTA_2400754_20240530
30 mai 2024
Reconduites à la frontière
DTA_2400212_20240314
14 mars 2024
DTA_2501167_20250702
2 juillet 2025
4e Section - 1re Chambre
DTA_2222391_20240328
28 mars 2024
Daniel et Anthony Bessaha et la Ville de Paris pour l'occupation d'un emplacement situé dans un espace vert Mail Branly à Paris 7e en vue de l'exploitation d'un emplacement de vente alimentaire : " En
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206347_20221019
19 octobre 2022
A cet égard, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant a changé d'adresse au moins deux fois (92, boulevard Danielle Casanova à Marseille (13014) puis 46, boulevard Oddo à Marseille (13015))
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503889_20260210
10 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, l’EURL Logissain et son assureur la SA Axa France Iard, représentées par Me Daniel Zimmermann, indiquent s’en remettre à la sagesse du juge des référés sur le
JU-1ère chambre
DTA_2303234_20230622
22 juin 2023
Daniel Neves Da Cruz, conseiller municipal de nationalité portugaise absent est représenté et que le nombre de suffrage exprimé s'élève à 9. Ainsi, il apparait que M.
DTA_2003287_20220711
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2021, la commune de Saint-Grégoire, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206029_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, M. et Mme C et F E et A représentés par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
DTA_2501520_20250819
19 août 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Page 27 sur 73