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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524516_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
D E, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504658_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Tournus, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle11ème chambre
DTA_2310988_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304148_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D..., au nom de l’Etat, une autorisation pour la réalisation de travaux de mise en conformité aux normes des établissements recevant du public du musée automobile de Sanxet « Bertrand D... » situé dans
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300846_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A F, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306229_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre 2023 et 4 mars 2025, la société TFI, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2303340_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme E, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2215147_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2203551_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielle5ème chambre
DTA_2207996_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielle11ème chambre
DTA_2200624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021, notifiée le 22 février 2021, par laquelle la communauté d'agglomération Val Parisis (Val-d'Oise) l'a
Source officielle11ème chambre
DTA_2107970_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100339_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A l'occasion du départ en retraite de Mme B, la SNC Pharmacie d'Estanove, ayant pour associées Mmes A, Bertrand et B, a cédé à la SARL Pharmacie d'Estanove, ayant pour associées Mmes A et Bertrand, le
Source officielle2ème chambre
DTA_2100340_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La SNC Pharmacie d'Estanove, ayant pour associées Mmes A, Bertrand et Gantzer, a cédé à la SARL Pharmacie d'Estanove, ayant pour associées Mmes A et Bertrand, le fonds de pharmacie pour une valeur de 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100403_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle12ème Chambre
DTA_2203154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sarcelles l’a suspendu de
Source officielle11ème chambre
DTA_2111670_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle11ème chambre
DTA_2116300_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 et 30 novembre 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielle7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C A et Mme B A, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) de les décharger de l'obligation de payer la somme de 37 058 euros, correspondant à une cotisation supplémentaire d'impôt sur
Source officiellePage 27 sur 88