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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2202268_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 Mme C A, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 en tant que le préfet du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205419_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D E, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300221_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022 sous le numéro 2202029, Mme C B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le préfet du Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328077_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328097_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328099_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328100_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204976_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de réfugié par décision du 30 novembre 2011 de la cour nationale du droit d'asile en raison des persécutions qu'il pouvait craindre dans son pays d'origine du fait de son appartenance à la tribu des Berti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204978_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de réfugié par décision du 30 novembre 2011 de la cour nationale du droit d'asile en raison des persécutions qu'il pouvait craindre dans son pays d'origine du fait de son appartenance à la tribu des Berti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512528_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514951_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’exécution de la décision du 26 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au classement sans suite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301428_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

protection des arbres du pays foyen " demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Sainte-Foy-la-Grande du 4 octobre 2022 accordant un permis de construire à la commune pour l'extension de l'école Paul Bert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510449_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme A, représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2512143_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2203194_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

droits de 18 628 euros et 13 991 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'immeuble situé 7 rue de Berri

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300151_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ils soutiennent que : - en 2018, la chaussée de la rue Paul Bert, au droit de leur propriété a subi un affaissement générant des nuisances sonores au passage des véhicules, du fait de l’irrégularité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501908_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités suédoises en vue de l’examen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500817_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301264_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A C B représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201644_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LMP DE BERTIER

SIREN 479461196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/09/2026

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Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

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