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856 résultats pour « Blanc Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300666_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

la géologie du site de réalisation de la retenue, sur de nombreuses coulées basaltiques du Piton de la fournaise, mise en évidence lors des travaux de réalisation de la retenue dites des " Herbes blanches

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503384_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Toutefois, s'il produit plusieurs contrats de travail, il ressort des pièces du dossier qu'il ne justifie d'aucune activité professionnelle entre le 18 décembre 2009 et le 15 mars 2017, soit durant près

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313692_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C avec Mme D a été contracté dans le but de permettre à l'intéressé d'entrer irrégulièrement en France, au regard, d'une part, de son précédent maintien irrégulier sur le territoire français durant quatre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408443_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'un stage d'été de football aux États-Unis ne peuvent davantage justifier l'absence de scolarisation durant une année complète.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309818_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Ogier, représentant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400213_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Ogier, représentant

Source officielle
TA

JU-4ème chambre

DTA_2305807_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Au cas d'espèce, la requérante a vocation à se réinstaller, en cas de retour, dans la commune de Fonds-des-Blancs, dont elle est originaire, située dans le département Sud, zone non affectée par une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405107_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 juin 2024 à 14h30, en présence de Mme Blanc, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405436_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 juin 2024 à 14h30, en présence de Mme Blanc, greffière, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105979_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le rôle attribué initialement à la requérante dans le ballet Blanche-Neige, était un des trois rôles principaux du ballet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302967_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La buvette a été exploitée durant une période de l’exercice clos le 30 juin 2016 et le début de l’exercice suivant.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001341_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

période du 22 octobre 2012 au 24 janvier 2013, les 4 et 5 juin 2014 et enfin durant 65 jours sur une période du 7 juillet au 10 octobre 2014, de 25 % du 27 mars au 17 octobre 2012, durant 30 jours sur

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507643_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A a été condamné le 18 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à 10 mois d'emprisonnement et par la Cour d'appel de Lyon le 9 février 2023 à une interdiction de détenir une arme durant

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601956_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

demande l’annulation, la préfète de l’Hérault l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office, et lui a interdit le retour durant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504471_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

n’établit ni la réalité de son concubinage ni qu’il contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, alors qu’il ressort de la décision contestée qu’il n’a reçu aucune visite durant

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TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312282_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A qui, tant lors de l'entretien en préfecture qu'à l'occasion de l'audience, a indiqué n'avoir pu rencontrer, malgré ses demandes en ce sens, un médecin durant sa présence en Italie et a fait part des

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TA

Aide sociale

DTA_2303916_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Mme B explique son absence de dépenses sur de longues périodes en raison de son hébergement chez ses parents à la suite d'une dépression et qu'elle était selon ses propres termes " logée, nourrie, blanchie

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504800_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. ; B..., née en asphyxie blanche et sans activité cardiaque, a dû subir un massage cardiaque durant quatre minutes et une réanimation pendant 29 minutes avant d’être transférée dans le service de néonatologie

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TA

8e Section - MESD

DTA_2612667_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C..., de nationalité algérienne originaire de la ville d’Ain Beda Oum El Bouhaghi soutient que durant l’été 2020, âgé de 16 ans, alors qu’il rentrait de vacances passées en Tunisie avec sa famille, a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207251_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

D F, ressortissant algérien né le 10 septembre 1998 à Alger, a été interpellé par les services de police le 22 juillet 2022 pour des faits de vol en réunion et de port sans motif légitime d'arme blanche

Source officielle

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