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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300666_20230630
30 juin 2023
la géologie du site de réalisation de la retenue, sur de nombreuses coulées basaltiques du Piton de la fournaise, mise en évidence lors des travaux de réalisation de la retenue dites des " Herbes blanches
Reconduite à la frontière
DTA_2503384_20250516
16 mai 2025
Toutefois, s'il produit plusieurs contrats de travail, il ressort des pièces du dossier qu'il ne justifie d'aucune activité professionnelle entre le 18 décembre 2009 et le 15 mars 2017, soit durant près
11ème chambre
DTA_2313692_20240507
7 mai 2024
C avec Mme D a été contracté dans le but de permettre à l'intéressé d'entrer irrégulièrement en France, au regard, d'une part, de son précédent maintien irrégulier sur le territoire français durant quatre
4ème Chambre
DTA_2408443_20250605
5 juin 2025
d'un stage d'été de football aux États-Unis ne peuvent davantage justifier l'absence de scolarisation durant une année complète.
4ème chambre
DTA_2309818_20240412
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Ogier, représentant
DTA_2400213_20240412
JU-4ème chambre
DTA_2305807_20231212
12 décembre 2023
Au cas d'espèce, la requérante a vocation à se réinstaller, en cas de retour, dans la commune de Fonds-des-Blancs, dont elle est originaire, située dans le département Sud, zone non affectée par une situation
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405107_20240703
3 juillet 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 juin 2024 à 14h30, en présence de Mme Blanc, greffière, M.
DTA_2405436_20240703
DTA_2105979_20221006
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le rôle attribué initialement à la requérante dans le ballet Blanche-Neige, était un des trois rôles principaux du ballet.
5ème Chambre
DTA_2302967_20260414
14 avril 2026
La buvette a été exploitée durant une période de l’exercice clos le 30 juin 2016 et le début de l’exercice suivant.
DTA_2001341_20230224
24 février 2023
période du 22 octobre 2012 au 24 janvier 2013, les 4 et 5 juin 2014 et enfin durant 65 jours sur une période du 7 juillet au 10 octobre 2014, de 25 % du 27 mars au 17 octobre 2012, durant 30 jours sur
ELOIGNEMENT
DTA_2507643_20250627
27 juin 2025
A a été condamné le 18 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à 10 mois d'emprisonnement et par la Cour d'appel de Lyon le 9 février 2023 à une interdiction de détenir une arme durant
Reconduites à la frontière
DTA_2601956_20260424
24 avril 2026
demande l’annulation, la préfète de l’Hérault l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office, et lui a interdit le retour durant
DTA_2504471_20251028
28 octobre 2025
n’établit ni la réalité de son concubinage ni qu’il contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, alors qu’il ressort de la décision contestée qu’il n’a reçu aucune visite durant
- Asile - 15 jours
DTA_2312282_20230913
13 septembre 2023
A qui, tant lors de l'entretien en préfecture qu'à l'occasion de l'audience, a indiqué n'avoir pu rencontrer, malgré ses demandes en ce sens, un médecin durant sa présence en Italie et a fait part des
Aide sociale
DTA_2303916_20250219
19 février 2025
Mme B explique son absence de dépenses sur de longues périodes en raison de son hébergement chez ses parents à la suite d'une dépression et qu'elle était selon ses propres termes " logée, nourrie, blanchie
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504800_20251008
8 octobre 2025
. ; B..., née en asphyxie blanche et sans activité cardiaque, a dû subir un massage cardiaque durant quatre minutes et une réanimation pendant 29 minutes avant d’être transférée dans le service de néonatologie
8e Section - MESD
DTA_2612667_20260430
30 avril 2026
C..., de nationalité algérienne originaire de la ville d’Ain Beda Oum El Bouhaghi soutient que durant l’été 2020, âgé de 16 ans, alors qu’il rentrait de vacances passées en Tunisie avec sa famille, a été
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207251_20220803
3 août 2022
D F, ressortissant algérien né le 10 septembre 1998 à Alger, a été interpellé par les services de police le 22 juillet 2022 pour des faits de vol en réunion et de port sans motif légitime d'arme blanche
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