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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2409250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409427_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304238_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305650_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, le Centre hospitalier de Vienne, représenté par son directeur, ayant pour avocet Me Bonnet, conclut, au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante
Source officielle7ème chambre
DTA_2306037_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206566_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403953_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, la société D2M, représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, représenté par Me Bonnet, d’une part, informe le tribunal que par une décision du 16 mai 2025, sa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302035_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'Etat de Moniteur Educateur rendue le 8 mars 2021 ; Vu la proposition de médiation adressée aux parties par le tribunal le 17 mars 2023 ; Vu l'acte, enregistré le 16 avril 2023 présenté par Me Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302037_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'Etat de moniteur éducateur en date du 16 octobre 2020 ; Vu la proposition de médiation adressée aux parties par le tribunal le 17 mars 2023 ; Vu l'acte, enregistré le 16 avril 2023 présenté par Me Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301176_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Pyrénées-Orientales en
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304442_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023, par laquelle le directeur général des services de la commune de Sainte Geneviève a refusé de faire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304955_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Frédéric Bonnet, demande au tribunal : - d'annuler la décision du maire de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via en date du 26 juin 2023 refusant de faire droit à sa réclamation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305299_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune de Grabels, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400983_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307693_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., décédé le 12 juin 2024 et les SCI Gi Fi Cri, Le Parc de J.A.C et La Croix de fer, représentés par Me Guillaume Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2013.10.DRCL.0537 du 23 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308136_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil, Me Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000749_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
février 2020 par lequel le préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes lui a refusé l'autorisation d'exploiter 12,85 ha correspondant aux parcelles cadastrales ZB64 et ZB66 situées sur la commune de Saint-Bonnet-de-Salers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103868_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, complété le 7 décembre 2021, la commune de Vives, représentée par Me Bonnet conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103870_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, complété le 7 décembre 2021, la commune de Vives, représentée par Me Bonnet conclut au non-lieu à statuer.
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