Il se borne, toutefois, à soutenir qu'il encadre deux agents d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion financière, sans apporter la moindre précision sur la nature de ses

A se borne à soutenir que la décision attaquée serait empreinte d'une erreur manifeste d'appréciation.

renouvellement de son titre de séjour et a enjoint au préfet de l'Isère de procéder au réexamen de sa situation et de prendre une décision explicite sur la demande de renouvellement dans un délai de deux

Les seules circonstances qu’ils n’ont disposé jusqu’en 2023 que de deux télécommandes, imposant la mise en place d’une organisation familiale permettant leur accès à la rue et que la présence des bornes

D’autre part, le requérant se borne à soutenir qu’il dispose de liens familiaux avérés et solides en France, notamment deux oncles et plusieurs cousins, sans assortir ces arguments des précisions et justifications

Par ailleurs, par les pièces qu'il produit, elle se borne à justifier être la mère d'un fils, B, scolarisé à Mayotte.

L'article R. 421-1 de ce code prévoit que : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

trimestre de chacune de ces deux années qu'elle a divisé par trois pour établir le chiffre d'affaires de chacun des mois composant ces trimestres.

C le 24 juin 2022 par le maire de Saint-Paul-en-Born pour l'édification d'une maison sur un terrain situé 5745 route de Mezos à Saint-Paul-en-Born.

B..., représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les

A..., ressortissant ghanéen né le 5 juin 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 19 février 2026 après avoir séjourné durant deux ans en Allemagne.

Elle fait valoir que la commune de Borgo a, par un arrêté du 12 novembre 2024, procédé au retrait de l'arrêté attaqué.

Il soutient que : - les deux derniers moyens soulevés sont inopérants ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A... demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de

, d'annuler la procédure de passation de la commune de Bora Bora ; - d'enjoindre à la commune de Bora Bora de procéder à une nouvelle consultation des entreprises dans le respect des dispositions du

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juillet 2023, M. B... J... G... et Mme A... J...

Ce désistement, expressément accepté par la société SEGEPRIM et la commune de Bormes-les-Mimosas, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

chiffres d'affaires des entreprises concernées s'étant accru de 1,43 %, la contribution L a été calculée et fixée à 315 795 296 euros au total ; la contribution de chaque entreprise est calculée en deux

la somme totale de 16 847,89 euros en réparation des préjudices résultant pour elle du défaut d'entretien d'une borne escamotable située place Jean Moulin à Chartres.

prévu au Nord du sous-sol en R-1, et d’autre part, de l’équipement des places de stationnement pour les deux-roues de bornes de recharge électriques et en dernier lieu des dispositions du règlement du